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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 161 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 145 16/06/2016 Nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 143 15/06/2016 Création et composition du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 144 15/06/2016 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 142 13/06/2016 ADOPTION D'UN GUIDE DE PROCEDURES DOUANIERES ET D'UN GUIDE DES CONTROLES DOUANIERS Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 138 31/05/2016 Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 127 26/04/2016 - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 118 06/04/2016 Création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 114 11/03/2016 Création du poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 115 11/03/2016 Nomination de Monsieur GNAKO Marcellin en qualité de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 109 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 108 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 110 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 111 08/03/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à l'entreprise, UTOPLAST. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 112 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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