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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 108 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 124 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 109 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 125 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 110 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 126 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à l’Inspection Générale des Services Douaniers Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 111 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 112 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 113 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 64 05/06/2015 Création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 61 01/06/2015 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 54 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, PLASTICA, 05 BP 2160 Abidjan 05. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 55 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P437 à l'entreprise IVORY TRADING, sise à la Zone 4,01 BP 3154 Abidjan 01. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 56 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, JEBEILY AND COMPAGNY (JEBACO), 01 BP 11880 Abidjan 01. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 57 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, SOTRALCI, 01 BP 232 Abidjan 01. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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