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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/10/2026
Par ex., 20/10/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 123 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 108 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 124 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 109 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 125 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 110 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 126 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à l’Inspection Générale des Services Douaniers Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 111 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 112 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 113 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 114 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 115 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 100 06/07/2015 Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 116 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 101 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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