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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 110 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 126 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à l’Inspection Générale des Services Douaniers Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 111 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 112 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 113 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 114 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 115 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 100 06/07/2015 Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 116 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 64 05/06/2015 Création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 54 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, PLASTICA, 05 BP 2160 Abidjan 05. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 55 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P437 à l'entreprise IVORY TRADING, sise à la Zone 4,01 BP 3154 Abidjan 01. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 56 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, JEBEILY AND COMPAGNY (JEBACO), 01 BP 11880 Abidjan 01. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 57 01/06/2015 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, SOTRALCI, 01 BP 232 Abidjan 01. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 58 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P435 à l'entreprise PALMIER TRADING, sise à Treichville, 04 BP 2401 Abidjan 04. Col.Major Issa COULIBALY Visionner

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