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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 64 24/06/2014 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 50 23/05/2014 Nomination du représentant du Directeur Général des Douanes au sein du Comité de supervision des ventes aux enchères. Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 48 15/05/2014 Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 43 13/05/2014 Nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 44 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 45 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 37 08/05/2014 Modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 33 29/04/2014 Création du Comité de supervision des ventes aux enchères Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 32 22/04/2014 Levée de suspension d'agréments de Commisionnaires en Douane Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 30 17/04/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,Société Industrielle Thanry (SIT),01 BP 3916 Abidjan 01 Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 31 17/04/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,Nouvelle Scierie de Douekoue (NSD), 01 BP 3916 Abidjan 01. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 26 16/04/2014 Création d'une cellule d'audit des entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 25 16/04/2014 Création du comité de pilotage pour le projet Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 29 16/04/2014 levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société STIV Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 28 16/04/2014 Création du Comité d'Agrément pour le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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