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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 29 16/04/2014 levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société STIV Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 24 01/04/2014 Nomination du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 21 27/03/2014 Création et attribution du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 22 27/03/2014 Désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 23 27/03/2014 Réaffectation d'un véhicule des Douanes Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 18 19/03/2014 suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 14 17/02/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 12 11/02/2014 Création d'un Comité de Prévention et de Gestion des Crises(CPGC). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 09 03/02/2014 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 08 31/01/2014 Modifiant la Décision n° 05/MPMB/DGD du 30 janvier 2014 création du Comité de veille informatique. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 05 30/01/2014 Création du Comité de veille informatique Col.Maj Issa COULIBALY Visionner
DECISION 06 30/01/2014 Suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 03 10/01/2014 Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Trabsit (E.V.T) Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 133 30/12/2013 Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 130 18/12/2013 Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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