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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 128 10/12/2013 Création du Comité Technique en charge du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos(PFCTCAL). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 124 25/11/2013 Adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 120 28/10/2013 Création du Bureau Protocole,Accueil et Organisation. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 119 24/10/2013 Création et attribution du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 118 24/10/2013 Désignation des membres du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 115 22/10/2013 Suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Lagune Transit Abidjan(LTA). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 112 16/10/2013 Création,attributions,composition et fonctionnement de la cellule de veille des procédures douanières(CVPD) de la Direction Générale des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 109 08/10/2013 Création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'interconnexion entre les Administrations douanières du Ghana et de la Côte d'Ivoire Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 110 08/10/2013 Création, Composition et attributions du Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 111 08/10/2013 Création, Composition et attributions Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Mali . Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 107 19/09/2013 Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 76 27/08/2013 Création du Comité d'organisation du séminaire sur le " Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure?" Col. DA PIERRE Visionner
DECISION 48 19/06/2013 Création du comité de pilotage pour la mise en place de la mutuelle des Agents des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 45 24/05/2013 Désignation des membres du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 44 24/05/2013 Création du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Col. DA Pierre A. Visionner

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