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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 06 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DUEKOUE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 07 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de TIEBISSOU Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 57 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 58 23/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 56 15/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 53 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 54 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 55 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 50 28/10/2011 Portant désignation des membres de la cellule d'évaluation des programmes pédagogiques au sein de la Direction de la Formation et de la Documentation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 49 27/10/2011 Portant création d'une cellule d’Évaluation des programmes pédagogiques de l'Administration des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 47 26/10/2011 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 40 07/10/2011 Portant création d'une section GETMACI au Bureau des envois Express et Postaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 38 05/10/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 37 29/09/2011 Portant Suppression d'une Brigade Mobile des Douanes de Yamoussoukro Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 36 27/09/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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