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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 22 29/07/2011 Portant composition et fonctionnement du projet décisionnel de l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 20 21/07/2011 Portant création d'un comité chargé de l'élaboration du Code d'Ethique et de Déontologie de l'Agent des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 19 19/07/2011 Portant création du comité d'organisation des journées Portes Ouvertes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 17 11/07/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 15 31/05/2011 Portant Suppression de l'Unité Mobile de Visite Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 12 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 13 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 14 26/05/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de GESCO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 11 24/05/2011 Portant création d'une unité Spéciale d'Intervention rapide Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 124 07/10/2010 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 122 21/09/2010 Portant Création D'un comité de suivi des reformes relatives aux procédures de dédouanement des véhicules d’occasion col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 121 20/09/2010 Portant Création de la section de contrôle des immatriculations au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile en remplacement de la section des écritures col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 120 17/09/2010 Portant Création D'un Comité Scientifique Permanent Chargés des Crises( CSPCC) col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 119 17/08/2010 Portant Création de groupes-projet du plan de reforme de la Douane col. Maj. A MANGLY Visionner
DECISION 118 11/08/2010 Portant Création du Comité de réflexion sur l'actualisation du guide de procédure Douanier col. Maj. A. MANGLY Visionner

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