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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 33 03/06/2009 Portant création d'un Comité de Gestion des réunions Internationales col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 32 03/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 29 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 28 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 26 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l’entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 25 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 23 20/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 21 18/05/2009 Portant Modification de la Décision n°004/MEF/Douane portant Création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de Liquidation col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 20 06/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 19 05/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 03/04/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 09 17/03/2009 Portant modification de l'article 3 de la Décision n°62/MEF/Douanes du 19 Décembre 2008 portant création du comité de pilotage et du suivi de partenariat technique Douane CI/Elitecom.GA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 04 25/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner

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