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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 18 13/06/2008 Portant création du Bureau des règles d'origine col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 16 12/06/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 09/06/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 12 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant agrément d'entrepôt fictif (P404) à la société FIRST AUTO, Boulevard V.G. D'Estaing col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 27/05/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 07 22/05/2008 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société ETIPACK , Sise à KOUMASSI Z.I col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 03 31/03/2008 Portant rétablissement du bénéfice de la décision d'admission temporaire pour transformation de la société SATOCI Col. A. MLANHORO Visionner
DECISION 443 25/03/2008 Portant Affectation de de Monsieur N'DRI KOFFI JACQUES à l'Ambassade de la République de Côte d'Ivoire près du Royaume de Belgique BAKAYOKO VALAMA GEORGES Visionner
DECISION 02 12/02/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 410 09/11/2007 Portant Création d'un comité d' Organisation de la réunion des Directeurs Généraux de la CEDEAO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 395 08/10/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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