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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 271 03/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 257 02/04/2007 Portant Création d'un comité de révision du tarif extérieur commun Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 256 26/03/2007 Portant création d'un comité de réflexion pour l'amélioration de l'exécution du service à la subdivision Ecor de la Division Abidjan Nord Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 255 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 254 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 253 19/03/2007 Portant Suspension de l' agrément de commissionnaire en Douane de la Société Abidjan Ocean Transit(AOT) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 251 15/03/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 042 14/03/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 201 05/02/2007 Portant habilitation de Madame M'LANHORO née Koné Agnès, Directeur Général Adjoint, à signer certains actes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 200 31/01/2007 Portant nomination des membres du comité de coordination du scanner Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 190 24/01/2007 Portant création d'une section parking service Express au Bureau des envois express et postaux Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 189 23/01/2007 Portant Création D'un comité de suivi des actions de lutte contre la fraude Douanière et fiscale Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 188 23/01/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 182 12/01/2007 Portant création de sections au sein du Bureau Analyse et de Gestion des Risques Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 181 09/01/2007 Portant délocalisation provisoire de la Direction Régionale de Korhogo à Dimbokro Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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