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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 170 29/12/2006 Portant Attribution des Véhicules de Services Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 169 29/12/2006 Portant Création d'un comité de pilotage de la réalisation d'un film institutionnel sur les réformes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 168 29/12/2006 Portant création d'un comité d'Organisation de la Journée internationale de la Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 149 10/11/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 140 20/10/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 107 21/09/2006 Portant Création d'un comité d'élaboration de manuels de procédure Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 22 22/04/2005 Portant Attribution des Véhicules de Services Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 07 13/04/2004 Création de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation. K.GNAMIEN Visionner
DECISION 43 28/08/2003 Portant création d'un Comité de mise en oeuvre du Code des Douanes Communautaire Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 36 13/08/2003 Portant création du Bureau Provisoire des Douanes de Yamoussoukro K. GNAMIEN Visionner
DECISION 85 01/08/2003 Portant création du Bureau d'Abidjan Chargé de la gestion des amendes et confiscations K. GNAMIEN Visionner
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG K. GNAMIEN Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 29 26/05/2003 Portant levée de suspension de GITMA K. GNAMIEN Visionner
DECISION 28 07/05/2003 Portant Suspension de GITMA pour le bénéfice du régime des magasins-cale et aires de dedouanement K. GNAMIEN Visionner

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