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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 394 08/10/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 349 31/08/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 345 24/08/2007 Portant nomination d'un conseiller spécial à la Direction Générale des Douanes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 173 20/08/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 344 17/08/2007 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 343 03/08/2007 Portant Création d'un comité pour la participation de la Direction Générales des Douanes aux journées portes ouvertes organisées par le Ministère de l'Economie et des Finances Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 342 01/08/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 287 22/05/2007 Portant création d'un Comité technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM de la version 2007 au système harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (S.H.2007) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 286 18/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société FADEM-SLING Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 283 16/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 280 11/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 279 11/05/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 278 11/05/2007 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 277 11/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société Ivoirienne de Gants LATEX(SIGAL) Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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