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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 03 11/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 01 22/01/2009 Modifiant et remplaçant la décision n°38/MEF/DGD du 02 octobre 2008 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 59 04/12/2008 Portant additif à la décision de renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 55 02/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 54 28/11/2008 Portant Création d'un comité d' Organisation de l'Atelier sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 51 22/10/2008 Portant Création du comité d' organisation de la cérémonie d'inauguration du Bureau Régional de Renforcement des capacités pour la Région de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 44 08/10/2008 Portant Création d'une cellule de Contrôle différé col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 43 06/10/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 42 03/10/2008 Portant Suppression de la Brigade Spéciale Avancée de Daoukro col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner

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