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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 33 25/08/2008 Portant Création d'une brigade spéciale col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 32 25/08/2008 Portant Création d'un comité de suivi de Gestion des profils des marchandises dans le cadre de SYDAM col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 31 21/08/2008 Portant Création des cellules de revision col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 30 20/08/2008 Portant Création d'un observatoire de la célerité des opérations de Dédouanement col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 28 08/08/2008 Portant levée de suspension d'agrément en Douane BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 27 30/07/2008 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 25 28/07/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 125 25/07/2008 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 24 24/07/2008 Instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis au concours professionnels Spéciaux réservés à certains fonctionnaires col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 18 13/06/2008 Portant création du Bureau des règles d'origine col. Maj. A. MANGLY Visionner

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