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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2024
Par ex., 17/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2311 10/06/2024 Avis aux importateurs, aux banques et aux transitaires relatif au respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE). Obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2310 07/06/2024 -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2309 07/06/2024 Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2308 27/05/2024 Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2307 23/05/2024 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2306 17/05/2024 Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. Information sur l'importation des substances explosives. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2305 17/05/2024 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2304 13/05/2024 Ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2303 02/05/2024 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2302 25/04/2024 Note n°CCC/00466-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 15/04/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 mars 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2300 16/04/2024 - Convention Etat de Côte d'Ivoire / société National Aviation Services; - Circulaire n° 2033/SEPMBPE/DGD du 28/08/2019. Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2301 16/04/2024 Phase pilote de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2299 12/04/2024 -Circulaire n°1583/MPMEF/DGD du 13 février 2013;-Circulaire n°252/MEF/DGD du 24 décembre 1976. Modification de la procédure de recouvrement des recettes douanières. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2298 12/04/2024 Code des douanes. Phase pilote de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2297 09/04/2024 Note n°CCC/00369-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 02/04/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 31 mars 2024. Général DA Pierre A. Visionner

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