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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2355 25/04/2025 -Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'Etat pour l'année 2024; -Arrêté interministériel n°532/MMPE/MFB/MINEDDTE du 22 octobre 2024 -Circulaire 2285/MFB/DGD du 20 février 2024 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale pour la gestion 2024 relatives aux mesures en faveur de la préservation des ressources environnementales. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2353 17/04/2025 Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique et à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, cigares et cigarillos. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2354 17/04/2025 Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018. Réaménagement de la procédure du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2352 15/04/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2351 04/04/2025 Décision n°0040/CHPH/DG du 19/02/2025 Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2350 04/04/2025 -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2349 04/04/2025 -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2348 04/04/2025 -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2347 04/03/2025 Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2346 20/02/2025 Circulaire n°1169 du 13/06/2003. Apurement des déclarations de type IM8/8000(EX D15). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2345 13/02/2025 Avis n°001/MCI/MEMINADERPV/MFB/MINEF-2024 du 09/01/2025. Suspension à titre conservatoire de l'exportation des noix et amendes de karité. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2344 11/02/2025 -Arrêté n°0100/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING en qualité de consignataire maritime aux ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°031/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 20/01/2025. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2343 31/01/2025 Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2342 31/01/2025 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2009;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'une déclaration en détail. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2341 31/01/2025 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2019;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'un BLP. Général DA Pierre A. Visionner

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