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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/02/2026
Par ex., 04/02/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2389 29/01/2026 -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2387 09/01/2026 -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2386 29/12/2025 Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2385 28/11/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2383 25/11/2025 Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2384 25/11/2025 -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2382 18/11/2025 -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2380 17/11/2025 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2379 12/11/2025 Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2378 03/11/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2377 30/10/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2376 30/10/2025 -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2375 09/09/2025 Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2374 26/08/2025 Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2373 25/08/2025 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner

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