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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/09/2025
Par ex., 18/09/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2375 09/09/2025 Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2374 26/08/2025 Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2373 25/08/2025 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2372 01/08/2025 - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2371 31/07/2025 Mise en production de la plateforme Gestion de Relation Client (GRC) dans le Cadre de la Conformité Volontaire (CCV) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2369 31/07/2025 -circulaire n° 1529/MEF/DGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPE/DGD du 26/04/2021 Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2370 31/07/2025 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2366 28/07/2025 Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019. Agrément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane (DD) accordée en phase d'implantation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2367 28/07/2025 - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1820/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2368 28/07/2025 - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2365 14/07/2025 Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2364 11/07/2025 Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2363 10/07/2025 Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak du 22/05/2025. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2362 27/06/2025 Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » Général OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2361 24/06/2025 -Circulaire N°2322/MFB/DGD du 06 novembre 2024; -Circulaire N°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024; -Note de service N°123/MBPE/DGD/DRC du 19 juin 2023. Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). Général OUATTARA Issa Visionner

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