TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
| Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 2403 | 21/05/2026 | Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2402 | 05/05/2026 | - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. | Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2401 | 05/05/2026 | Article 256 du Code des Douanes. | Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2400 | 05/05/2026 | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2399 | 30/04/2026 | -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. | Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2398 | 02/04/2026 | Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2397 | 31/03/2026 | -Circulaire n)987/MEF/DGD du 28 avril 2000;-Note d'information n°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. | Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2396 | 31/03/2026 | Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. | Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2395 | 31/03/2026 | -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. | Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2394 | 04/03/2026 | -Courrier n°0044/CHPC/DG/naj du 20 janvier 2026;-Décision n°0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026;-Circulaire n°2374/MFB/DGD du 26 août 2025. | Agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2393 | 20/02/2026 | -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. | Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2392 | 13/02/2026 | -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. | Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2391 | 12/02/2026 | -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2390 | 12/02/2026 | Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. | Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2389 | 29/01/2026 | -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. | Application du Tarif. | Général DA Pierre A. | Visionner |
