TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
| Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2393 | 20/02/2026 | -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. | Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2392 | 13/02/2026 | -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. | Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2391 | 12/02/2026 | -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2390 | 12/02/2026 | Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. | Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2389 | 29/01/2026 | -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. | Application du Tarif. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2388 | 22/01/2026 | Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2387 | 09/01/2026 | -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. | Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2386 | 29/12/2025 | Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2385 | 28/11/2025 | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2383 | 25/11/2025 | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2384 | 25/11/2025 | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2382 | 18/11/2025 | -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. | Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2380 | 17/11/2025 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2379 | 12/11/2025 | Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. | Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2378 | 03/11/2025 | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes | Général DA Pierre A. | Visionner |
