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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/07/2026
Par ex., 16/07/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2412 10/07/2026 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2411 09/07/2026 -Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises; -Circulaire n°2379/MFB/DGD du 12 novembre 2025 portant institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Génération automatique des demandes d'Attestations d'importation (AIM) de certaines Marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2410 06/07/2026 -décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde; Circulaire n°2402/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Déclaration en Douane à l'exportation de la noix de cajou, du coton, de la noix de karité et leurs produits dérivés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2409 06/07/2026 Circulaire n°2301/MFB/DGD du 16 avril 2024. Généralisation de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation par la voie maritime. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2408 17/06/2026 -Article 256 du Code des Douanes.-Circulaire n°2401/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2407 15/06/2026 Circulaire n°2305/MFB/DGD du 17 mai 2024. Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2406 12/06/2026 Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2405 05/06/2026 Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2404 03/06/2026 Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2403 21/05/2026 Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2400 05/05/2026 Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2402 05/05/2026 - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2401 05/05/2026 Article 256 du Code des Douanes. Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2399 30/04/2026 -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2398 02/04/2026 Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner

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