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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/09/2026
Par ex., 04/09/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2420 24/08/2026 Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2418 14/08/2026 Circulaire n°2380/MFB/DGD du 17 novembre 2025. Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2419 14/08/2026 Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2417 13/08/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2416 10/08/2026 - Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; - Circulaire n° 04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026 portant mise en vigueur des nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. Mise en vigueur de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2415 31/07/2026 Circulaire n°1260 du 23 février 2005 Circulaire n°1266 du 29 avril 2005 Aménagement de la procédure d'établissement des déclarations de réajustement du droit unique de sortie (DUS) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2414 30/07/2026 - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDL/gr/tc/07-2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2413 20/07/2026 Circulaire n°1295/MEFB/DGD du 07/11/2005. Réaménagement du délai de délivrance du Bon A Enlever (BAE). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2412 10/07/2026 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2411 09/07/2026 -Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises; -Circulaire n°2379/MFB/DGD du 12 novembre 2025 portant institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Génération automatique des demandes d'Attestations d'importation (AIM) de certaines Marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2410 06/07/2026 -décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde; Circulaire n°2402/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Déclaration en Douane à l'exportation de la noix de cajou, du coton, de la noix de karité et leurs produits dérivés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2409 06/07/2026 Circulaire n°2301/MFB/DGD du 16 avril 2024. Généralisation de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation par la voie maritime. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2408 17/06/2026 -Article 256 du Code des Douanes.-Circulaire n°2401/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2407 15/06/2026 Circulaire n°2305/MFB/DGD du 17 mai 2024. Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2406 12/06/2026 Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. Général DA Pierre A. Visionner

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