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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2295 29/03/2024 - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 003/MCI/MFB-2024 du 28/03/2024 ; - Circulaire n°2260/MBPE/DGD du 01/08/2023. Levée de la suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2294 26/03/2024 - Arrêté n° 0138/MT/DGAMP du 15/12/2023 portant agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS (IFL) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n° 053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28/02/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2293 18/03/2024 - Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 juillet 2015 portant enregistrement des exportateurs de mangues; - Courrier n°0159/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kg du 14 février 2024. Modalités d'exportation des mangues fraîches. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2292 18/03/2024 Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09). Exigibilité de l'engagement de change pour certaines opérations d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2290 15/03/2024 Courrier n° 084/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 14/02/2024 Suspension d'activité de la société OMENEM HOLDING dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2291 15/03/2024 - Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; - Décision n°074/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création, attribution et composition du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA) ; - Décision n°075/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées (UG-DA). Démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2289 14/03/2024 Courrier n° 02157/MFB/CAB-1-CT -SS du 11/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2288 01/03/2024 Courrier CCC n° 00075-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV/DK du 08/01/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2287 28/02/2024 - Avis n° 002/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 22/02/2024 ; - Circulaire n° 2283/MFB/DGD du 19/01/2024. Levée de la mesure de suspension temporaire d'exportation de certains produits vivriers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2286 26/02/2024 -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2285 20/02/2024 Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2284 08/02/2024 -Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO; -Circulaire n°2258/MBPE/DGD du 31 juillet 2023 portant application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système harmonisé. Changement de catégorie de certaines marchandises dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2283 19/01/2024 Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. Suspension temporaire des exportations de produits vivriers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2282 11/01/2024 Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2281 02/01/2024 - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. Général DA Pierre A. Visionner

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