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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2367 28/07/2025 - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1820/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2368 28/07/2025 - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2365 14/07/2025 Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2364 11/07/2025 Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2363 10/07/2025 Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak du 22/05/2025. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2362 27/06/2025 Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » Général OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2361 24/06/2025 -Circulaire N°2322/MFB/DGD du 06 novembre 2024; -Circulaire N°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024; -Note de service N°123/MBPE/DGD/DRC du 19 juin 2023. Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). Général OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2360 18/06/2025 - Arrêté n°124/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société DANIDAV & DER SARL en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n° 485/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 28/05/2025. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2359 23/05/2025 Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2358 07/05/2025 Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2357 06/05/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2356 05/05/2025 Courrier n°0375/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 24/04/2025 Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2355 25/04/2025 -Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'Etat pour l'année 2024; -Arrêté interministériel n°532/MMPE/MFB/MINEDDTE du 22 octobre 2024 -Circulaire 2285/MFB/DGD du 20 février 2024 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale pour la gestion 2024 relatives aux mesures en faveur de la préservation des ressources environnementales. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2353 17/04/2025 Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique et à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, cigares et cigarillos. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2354 17/04/2025 Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018. Réaménagement de la procédure du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation. Général DA Pierre A. Visionner

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