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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2329 06/12/2024 Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2328 25/11/2024 -Circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021;-Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1665/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Procédure de gestion des Bordereaux de Livraison des Produits Pétroliers (BLP). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2327 19/11/2024 -Arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2326 11/11/2024 -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2325 08/11/2024 -Arrêté n°128/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Universal Shipping Service And Trading (USSAT) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1041/MT/MDMTAM/DGAMP/DTMVEIP/DG du 31/10/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2324 08/11/2024 -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019; -Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019; -Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2323 06/11/2024 Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2322 06/11/2024 Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2321 22/10/2024 Courrier n° CCC/00835-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 03/10/2024. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2320 21/10/2024 Circulaire n° 2265 du 29/09/2023. Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2319 17/10/2024 Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao et café levées au 30 septembre 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2318 18/09/2024 Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2317 30/08/2024 Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2316 08/08/2024 Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2315 29/07/2024 Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Général DA Pierre A. Visionner

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