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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2325 08/11/2024 -Arrêté n°128/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Universal Shipping Service And Trading (USSAT) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1041/MT/MDMTAM/DGAMP/DTMVEIP/DG du 31/10/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2324 08/11/2024 -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019; -Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019; -Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2323 06/11/2024 Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2322 06/11/2024 Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2321 22/10/2024 Courrier n° CCC/00835-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 03/10/2024. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2320 21/10/2024 Circulaire n° 2265 du 29/09/2023. Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2319 17/10/2024 Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao et café levées au 30 septembre 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2318 18/09/2024 Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2317 30/08/2024 Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2316 08/08/2024 Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2315 29/07/2024 Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2314 24/07/2024 - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2313 24/06/2024 Arrêté n°0098/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société ROMEU Côte d'Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°430/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 30/05/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2312 12/06/2024 -Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; -Décision n°074/MFB/DGD du 01 mars 2024 portant création du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées; -Décision n°075/MFB/ du 01 mars 2024 portant création de l'Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées; -Circulaire n°2291/MFB/DGD du 15 mars 2024 portant démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Généralisation du mécanisme de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2311 10/06/2024 Avis aux importateurs, aux banques et aux transitaires relatif au respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE). Obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Général DA Pierre A. Visionner

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