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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2266 29/09/2023 - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2263 26/09/2023 - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2264 26/09/2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2262 06/09/2023 - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Contrôle de la qualité des engrais Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2259 01/08/2023 Code des Douanes. Procédure de rectification des déclarations en détail. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2260 01/08/2023 Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023. Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2261 01/08/2023 Extension du module d'acte d'inspection. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2258 31/07/2023 Règlement C/REG.16/12/21 du 10 décembre 2021 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises; Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système Harmonisé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2256 21/07/2023 - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de san Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2257 21/07/2023 Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2255 17/07/2023 - Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07/06/2023 ; - Circulaire n°2254/MBPE/DGD du 13/06/2023. Agrément d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2254 13/06/2023 Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2253 13/06/2023 Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2252 06/06/2023 - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2251 26/05/2023 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner

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