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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2218 27/09/2022 Décision n°0017-22/2022 du 09/09/2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023 - Courrier n" CCC/454/20221DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 15/09/2022. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2022/2023 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2217 12/09/2022 Courrier n° 615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24/08/2022. Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2216 12/09/2022 Arrêté n°046/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SYL LOGISTICS-S.A en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2215 01/09/2022 Décision n°0067/CHPH/DG/SJAC du 01/08/2022. Liste des opérateurs agréés pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des fonds de tasse d'hévéa et autres types de caoutchouc humide destinés à l'exportation, pour l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2214 22/08/2022 Arrêté Interministériel n°057/MCIPPME/MIRAH du 26/07/2022. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2022 pour le District d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2213 11/08/2022 Arrêté n°044/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SCM-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Col.Maj. KADIO Albert Louis Visionner
CIRCULAIRE 2212 29/07/2022 - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2211 20/06/2022 - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2210 15/06/2022 - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée ; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2209 03/06/2022 - Circulaire n°2188/MBPE/DGD du 08/03/2022 ; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Mise en oeuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2208 03/06/2022 Courrier n°4070/MBPE/2022/CAB-02/358 du 24/05/2022 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2207 02/06/2022 Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 28/09/2013 portant dédouanement des motos usagées. Opération exceptionnelle de dédouanement de motos usagées. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2206 02/06/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2205 23/05/2022 - Règlement C/REG.13/09/20 du 06/09/2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection, - Circulaire n°1704/MPMB/DGD du 18/02/2015 relative à l'application des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO; - Courrier n°2644/MBPE/2022/CAB-00/913 du 07/04/2022. Instauration de la Taxe d'Ajustement à l'Importation(TAI) sur les transformateurs électriques. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2204 18/05/2022 - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner

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