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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2188 08/03/2022 - Annexe fiscale à la loi n°2021-899 DU 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2187 03/03/2022 - Convention douanière sur le carnet ATA pour l'Admission Temporaire de marchandises; - Lettre du Secrétaire Général de l'OMD N°21FL0466 du 22/12/2022 Arrêt de l'utilisation du carnet ATA au Brésil. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2186 28/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Frambo Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2185 24/02/2022 Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnelent Actif(ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2184 23/02/2022 - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE;- Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019;- Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 . Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2183 15/02/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2182 03/02/2022 - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019;- circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019. Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2181 02/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2180 02/02/2022 Annexe fiscale à la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2179 12/01/2022 Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro . Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2178 27/12/2021 - circulaire n°811 du 17/07/1996 ;- circulaire n°550 du 13/07/1988. Gestion automatisée des cautions des agréments d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2177 21/12/2021 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 ; -Circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05/04/2019 ; -Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016 ; -Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2176 15/12/2021 - Décision n°284/MEF/CT.11 du 26/11/2007;- Courrier n°100/2021/CCM-CI/PR/yad du 08/11/2021. Liste des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2175 30/11/2021 - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2174 22/11/2021 Courrier Conseil du Café-Cacao n° CCC/281-2021/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 11/10/2021 Calcul du DUS au titre de la campagne cacaoyère 2021-2022. Général DA Pierre A. Visionner

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