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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2205 23/05/2022 - Règlement C/REG.13/09/20 du 06/09/2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection, - Circulaire n°1704/MPMB/DGD du 18/02/2015 relative à l'application des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO; - Courrier n°2644/MBPE/2022/CAB-00/913 du 07/04/2022. Instauration de la Taxe d'Ajustement à l'Importation(TAI) sur les transformateurs électriques. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2204 18/05/2022 - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2203 18/05/2022 - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2202 10/05/2022 Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2201 10/05/2022 Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2200 10/05/2022 Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2198 10/05/2022 Arrêté n°008/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Irlande. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2197 10/05/2022 Arrêté n°007/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Pologne. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2196 10/05/2022 Arrêté n°006/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Norvège. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2199 10/05/2022 Arrêté n°009/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Italie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2195 10/05/2022 Arrêté n°005/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Belgique. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2194 10/05/2022 Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2193 20/04/2022 Arrêté n°004/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la France. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2192 05/04/2022 Circulaire conjointe n°2154 du 22 juin 2021 portant modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso Procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2191 01/04/2022 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ;-Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau des Douanes de DOROPO. Général DA Pierre A. Visionner

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