Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2148 03/05/2021 Système Généralisé de Préférences (SPG) suisse et norvégien. Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle ivoirienne des produits exportés à destination de la Suisse et la Norvège(Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2147 29/04/2021 Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Traitement des demandes d'Attestation de Régularité douanière relatives aux exportations de fruits (secteur fruitier). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2146 26/04/2021 Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2145 23/04/2021 - Code des Douanes; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25/04/2019 ; - Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20/07/2018 ; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Sortie des conteneurs, sans rupture de plombs, de marchandises déclarées sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000) du Port. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2144 23/04/2021 - Code des Douanes; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Extension du module informatique T1 de gestion du transit au bureau des Douanes de NIGOUNI. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2143 29/03/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2142 22/03/2021 Traitement des envois à destination des Etats-unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées(SPG). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2141 02/03/2021 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n°006/MBPE/DGD du 29/01/2021. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2139 11/02/2021 - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2138 04/02/2021 Circulaire n°2017/SEPMBPE/DGD du 03/05/2019 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2137 01/02/2021 Courrier n°0070/MMG/CAB/C du 08/01/2021 Liste des personnes morales ou physiques bénéficiaires d'agréments ou d'autorisations d'achat et de vente de métaux précieux et de pierres précieuses en cours de validité au 1er janvier 2021. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2136 29/01/2021 Réouverture du Bureau des douanes de NIGOUNI. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2135 29/01/2021 - Circulaire 2121/MBPE/DGD du 29/09/2020 ; - Courrier DGIn n°022/MCI/DGIn du 21/01/2021. Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons(TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2131 25/01/2021 - Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant Code des Investissements; - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2132 25/01/2021 Courrier n°9271/MBPE/2020/CAB-00368 du 18/12/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner

Pages