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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 -Décison n°0012-21/2021 du 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022; -Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2165 22/10/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2164 23/09/2021 Ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2163 14/09/2021 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 ; - Circulaire n° 2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2162 04/08/2021 - Code des douanes; - Circulaire n° 1823/MPMBPE/DGD du 11/11/2016; - Circulaire n° 913/MEFIDGD du 28/10/1998. Suppression de la procédure D48 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2161 29/07/2021 Courrier n°4610/MBPE/2021/CAB-00/368 du 05/07/2021. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2160 26/07/2021 Arrêté Interministériel n°035/MCI/MIRAH du 14/07/2021. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2159 16/07/2021 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2158 12/07/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2157 12/07/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2156 28/06/2021 Arrêté Interministériel n°0034/MCI/MIRAH du 02/06/2021. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la première session ordinaire de l'année 2021 Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2154 22/06/2021 Circulaire conjointe N°654 du 08 mai 1991 Douane Côte d'Ivoire N°10723 du 21 mai 1991 Douane Burkina Faso relative aux modalités d'application du régime du Transit International Par Fer. Modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso Général DA Pierre Alphonse Visionner
CIRCULAIRE 2155 22/06/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2153 27/05/2021 - Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 ; - Circulaire n°1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018. Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de la façade Ouest. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner

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