TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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CIRCULAIRE | 2131 | 25/01/2021 | - Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant Code des Investissements; - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2132 | 25/01/2021 | Courrier n°9271/MBPE/2020/CAB-00368 du 18/12/2020 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2130 | 21/01/2021 | Annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l'Etat pour l'année 2021. | Application du Tarif. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2129 | 24/12/2020 | Ordonnance n°2020-952 du 09/12/2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. | Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2128 | 23/12/2020 | Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne | Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2127 | 15/12/2020 | - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. | Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2126 | 15/12/2020 | Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2125 | 02/12/2020 | - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. | Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2124 | 15/10/2020 | - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 | Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2123 | 14/10/2020 | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2121 | 29/09/2020 | Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2120 | 25/09/2020 | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2118 | 18/09/2020 | Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. | Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2119 | 18/09/2020 | Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation | Général DA Pierre A. | Visionner |