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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2131 25/01/2021 - Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant Code des Investissements; - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2132 25/01/2021 Courrier n°9271/MBPE/2020/CAB-00368 du 18/12/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2130 21/01/2021 Annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l'Etat pour l'année 2021. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2129 24/12/2020 Ordonnance n°2020-952 du 09/12/2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2128 23/12/2020 Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2127 15/12/2020 - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2126 15/12/2020 Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2125 02/12/2020 - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2124 15/10/2020 - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2123 14/10/2020 - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2122 01/10/2020 - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2121 29/09/2020 Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2120 25/09/2020 - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2118 18/09/2020 Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2119 18/09/2020 Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner

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