TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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CIRCULAIRE | 2128 | 23/12/2020 | Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne | Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2127 | 15/12/2020 | - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. | Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2126 | 15/12/2020 | Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2125 | 02/12/2020 | - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. | Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2124 | 15/10/2020 | - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 | Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2123 | 14/10/2020 | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2121 | 29/09/2020 | Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2120 | 25/09/2020 | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2118 | 18/09/2020 | Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. | Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2119 | 18/09/2020 | Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2117 | 03/09/2020 | - Ordonnance n° 2019-826 du 09/10/2019 ; - Courrier 0225/CHPHIDG/DCE/nah du 17/08/2020. | Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2116 | 28/08/2020 | - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ; -Arrêté n°0011/MINEDD/DGE/PFCB du 15 mars 2012. | Mouvements transfrontaliers de déchets | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2115 | 27/08/2020 | Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°004/MBPE/MCI-2020 du 27/08/2020. | Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2114 | 27/08/2020 | - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro | Général DA Pierre A. | Visionner |