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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2088 04/05/2020 - Ordonnance n° 2020-358 du 08/04/2020 - Arrêté n° 0134/MPMBPE du 27/04/2020 Exonération des droits et taxes des douanes sur les équipements de santé, les produits, les matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2085 29/04/2020 - Courrier n°5206/MAE/SG/DGPE/DP/SDPI-MDC/AB 17 mars 2020 Dénonciation de l'Accord de siège avec le RCEEDAO Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2086 29/04/2020 - Code des Douanes - Circulaire n°1805/MPMBPE/DGD du 23/09/2016 Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2084 17/04/2020 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2083 16/04/2020 - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0183/DG/SJC/BID/CCA-20 du 25 mars 2020. Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2082 15/04/2020 - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2081 06/04/2020 Circulaire n°2077 du 31/03/2020 Transmission des manifestes par la voie électronique. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2080 06/04/2020 Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Commissionnaires en Douane Agréés bénéficiaires de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2079 06/04/2020 Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 - Circulaire n° 1934 du 21/06/2018 Allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2078 06/04/2020 Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2077 31/03/2020 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2076 27/03/2020 Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2075 26/02/2020 - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2074 24/02/2020 Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Modalités d'exportation de la noix de cola Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2073 24/02/2020 courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 réf: courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Général DA Pierre A. Visionner

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