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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2039 29/10/2019 Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2038 10/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2036 27/09/2019 - Circulaire n°1455/MEF/DGD du 10/06/2010. -Courrier n°5989/MPMBPE/2019/CAB-00/163 du 20/09/2019 Réduction de la valeur de référence sur les semoules de blé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2037 27/09/2019 - Circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02/08/2019. - Courrier n°2141/CAB-PM/DC/CE-DM du 23/09/2019 Suspension de l'Eco-redevance. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2035 26/09/2019 Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2034 30/08/2019 -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2033 28/08/2019 Circulaire n°1714/MPMB/DGD du 24/04/2015 Gestion du manifeste aérien Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/08/2019 - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2031 02/08/2019 Arrêté Interministériel n° 003/MCIPPME/MIRAH du 04/07/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2019 pour le district d'Abidjan Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2032 02/08/2019 Décret n°2017-217 du 05 Avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis aux Importateurs/Exportateurs n°00782 du 30 octobre 2018 - Avis aux Importateurs/Exportateurs et Fabricants d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de Pneumatiques à destination de la République de Cote d'Ivoire n° 01/1679/MINEDD/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juillet 2019 Mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement, et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ainsi que des pneumatiques au sein du pays d'exportation, de vérification, de collecte et de réception de l'éco-redevance anticipée sur ces produits exportés vers la République de Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2030 01/08/2019 Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2028 25/07/2019 Courrier n° 03949/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/KB/KSF/ADS du 18/06/2019 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2029 25/07/2019 Courrier n° 03949/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/KB/KSF/ADS du 18/06/2019 Renouvellement d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2027 10/07/2019 - Code des Douanes.- Circulaire n° 1265/MEMEF/DGD du 26/04/2005 Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicules importés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2024 09/07/2019 -Code des douanes.-Circulaire 1628 du 01/08/2013. Aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Général DA Pierre A. Visionner

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