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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2061 10/01/2020 Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018 : - Circulaire n°1416/DGD du 18/05/2009 ; - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009 : - Circulaire n°1416/DGD du 18 mai 2009. Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2060 08/01/2020 Circulaire n°2055/MPMBPE/DGD du 24/12/2019 portant procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane. Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du port de pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2059 07/01/2020 Décision n°071/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrement d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrement d'exportateurs de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2057 31/12/2019 Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 - Circulaire 2056 du 30/12/2019 Compte de Garantie du Transit (CGT). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2053 06/12/2019 Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2052 06/12/2019 Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première -phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2050 04/12/2019 Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2051 04/12/2019 Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2049 28/11/2019 - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2048 20/11/2019 Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2047 20/11/2019 - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. Général DA Pierre A. Visionner

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