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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1998 15/02/2019 • Décret n°2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire . • Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 27 décembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 30 janvier 2019. Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1997 08/02/2019 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1996 04/02/2019 Annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 Application du Tarif Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1995 01/02/2019 - Annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 ; - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018. Reprise de la perception de l'Acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1994 22/01/2019 Courrier PRO LOGISTICS du 19 décembre 2018 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1993 17/01/2019 055/LAOMAT/PDG-2018 du 19/12/2018 Renouvellement d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1992 08/01/2019 Courrier n°7335/SEPMBPE/2018/CAB-00/du 31/12/2018 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1990 27/12/2018 Circulaire n°1961 du 10/10/2018. Rétablissement du recours au code additionnel OC3. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1991 27/12/2018 décision n°027-18/2018 du 10/12/2018 portant agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1986 24/12/2018 Courrier DGTCP n° 11892MEF/DGTCP/DECFinEx/SD-FINEX/ykb du 30/11 /2018 Contrôle des opérations financières avec l'étranger Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1987 24/12/2018 Circulaire n° 1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés importés par voie terrestre ou ferroviaire Col. Maj. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1988 24/12/2018 Circulaire n° 1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018 Suspension d'importation par voie ferroviaire de certaines catégories de marchandises Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1989 24/12/2018 Arrêté n°003/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de consignataire maritime de la société CAPEWEST LOGISTICS Renouvellement d'agrément de consignataire maritime Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1984 21/12/2018 Courrier n°ccc/2588-18/DG-KBY /CSJ-TS/S80 du 29/11/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1985 21/12/2018 Courrier n°1029/MINEF/DGFF/FRC/IAA-knk du 27/11/2018 Suspension de commerce d'espèces CITES Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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