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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1947 17/08/2018 - Circulaire n° 1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 . - Courrier n° 1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou(anacarde). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1948 17/08/2018 Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1946 09/08/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1945 09/08/2018 Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1944 01/08/2018 Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres,aériens et ferroviaires. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1943 27/07/2018 Courrier n°038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1942 20/07/2018 Code des Douanes Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1941 16/07/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1940 12/07/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1938 11/07/2018 Décision n°033/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons Alcooliques Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1939 11/07/2018 Décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d' exportateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1937 10/07/2018 Courrier n°SEPMBPE/2018/CAB-02/711 du 13/06/2018 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1935 05/07/2018 - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire - Communiqué MT du 03 juillet 2018 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1936 05/07/2018 - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire - Communiqué MT du 03 juillet 2018 - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1934 21/06/2018 - Arrêté n° 0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA - Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 - Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21 Sept 2010 - Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015 - Circulaire n° 1874 /SEPMBPE /DGD du 02 novembre 2017 - Circulaire n° 1888 /SEPMBPE /DGD du 28 décembre 2017 Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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