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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1955 17/09/2018 - Arrêté n°386/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant création, composition et attributions du Comité Agrément pour la certification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) - Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant mise en œuvre d'un statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1951 11/09/2018 - Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 - Circulaire n°1947/SEPMBPE/DGD du 17/08/2018 Modification du prix CAF de l'anacarde (noix de cajou) pour la campagne 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1950 04/09/2018 - Décret n°1526 du 09/03/2012 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1949 20/08/2018 Courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1947 17/08/2018 - Circulaire n° 1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 . - Courrier n° 1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou(anacarde). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1948 17/08/2018 Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1945 09/08/2018 Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1946 09/08/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1944 01/08/2018 Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres,aériens et ferroviaires. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1943 27/07/2018 Courrier n°038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1942 20/07/2018 Code des Douanes Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1941 16/07/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1940 12/07/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1938 11/07/2018 Décision n°033/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons Alcooliques Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1939 11/07/2018 Décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d' exportateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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