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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 Stocks report cacao 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018 Gestion des manifestes. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1960 02/10/2018 - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1958 28/09/2018 -Décret n° 2018-499 du 23 mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. - Circulaire n°1666/DGD du 10/02/2014 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous produits ferreux et de la fonte. Suspension de l'exportation de la ferraille ,des sous-produits ferreux et de la fonte. Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1959 28/09/2018 Circulaire n°1634/MPMEF/DGD du 10/09/2013 portant conditions de dédouanement de motos Dédouanement de motos usagées Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1957 27/09/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Col. AMADOU Coulibaly Visionner

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