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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1910 26/03/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1909 23/03/2018 Circulaire n°1857/MBPE/DGD du 22/05/2017 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites « sensibles» Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1908 22/03/2018 - Ordonnance n°2018-308 du 07 mars 2018 relative à la répartition du produit du Droit Unique de Sortie sur les exportations d'anacarde - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018 portant application du tarif Répartition du produit du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou (anacarde) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1907 20/03/2018 - Arrêté n°072/SEPMBPE/DGD du 29/01/2018. - Circulaire n°723/DGD du 28/06/1993. Régimes tarifaires des emballages présentés pleins Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1906 20/03/2018 Courrier n°0349/DG/CT/BM/OM/CCA-18 du 16/03/2018. Exportation de l'anacarde (noix de cajou) : Prix CAF de référence pour la campagne 2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1905 19/03/2018 Circulaire N°1530 du 19/04/2012 Gestion et départ des véhicules chargés de gros tonnages en transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1901 18/03/2018 - Annexe fiscale à la loi n? 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 - Ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 Application du Tarif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1904 16/03/2018 Courrier n°01221/MEF/CAB/CT-CFE/kam du 28/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1903 14/03/2018 Réf.: - Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013 - Note d'information n°224/MPMB/DGD du 02/09/2015 - Note d'information n°43/MPMBPE/DGD du 19/02/2016 Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1902 13/03/2018 Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP du 15/02/2018. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1900 06/03/2018 Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Suspension d'importation de certaines catégories de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1899 05/03/2018 -Circulaire n°1776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016.-Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018. Délestage de l'extrême surchage dans les plateformes sous douane. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1898 15/02/2018 Courrier n°00655/MEF/CAB/DCA/ys du 02/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1897 09/02/2018 Courrier n°0241/SEPMBPE/2018/CAB-02 du 15/01/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1896 24/01/2018 Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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