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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1904 16/03/2018 Courrier n°01221/MEF/CAB/CT-CFE/kam du 28/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1903 14/03/2018 Réf.: - Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013 - Note d'information n°224/MPMB/DGD du 02/09/2015 - Note d'information n°43/MPMBPE/DGD du 19/02/2016 Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1902 13/03/2018 Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP du 15/02/2018. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1900 06/03/2018 Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Suspension d'importation de certaines catégories de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1899 05/03/2018 -Circulaire n°1776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016.-Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018. Délestage de l'extrême surchage dans les plateformes sous douane. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1898 15/02/2018 Courrier n°00655/MEF/CAB/DCA/ys du 02/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1897 09/02/2018 Courrier n°0241/SEPMBPE/2018/CAB-02 du 15/01/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1896 24/01/2018 Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1895 18/01/2018 Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1894 17/01/2018 Code des douanes - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Séminaire AFRITAC de l'Quest du 2015 - Circulaire n°1517/MEF/DGD du 13/01/12 Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1893 08/01/2018 Arrêté n°054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, L’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1892 04/01/2018 -Courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1889 29/12/2017 -Circulaire n°1787/MPMBPE/DGD du 14/06/2016.-Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12/05/2016. Précisions sur le champ d'application des contrôles sur les ciments importés. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1891 29/12/2017 -Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» du 07 novembre 2017 Entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Ordonnance n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017 Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1890 29/12/2017 -Accord de Don dit"Millenium Challenge Compact" du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Décision n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. Col. OUATTARA Issa Visionner

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