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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1865 26/07/2017 Courrier n°4022/MBPE/2017/CAB-01/156 du 27/06/2017 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col.Major DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1864 21/07/2017 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1863 20/07/2017 Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017. P.J Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage des denrées animales et d’origine animale destinée L’exportation au titre de l’année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1861 29/06/2017 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1862 29/06/2017 -Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) -Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 Institution du Prélèvement de l'Union Africaine Col. Major DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1860 21/06/2017 -Arrêté interministériel n°0012/MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. Col. Maj. DA Pierre. A Visionner
CIRCULAIRE 1859 29/05/2017 Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. Liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1858 24/05/2017 - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1857 22/05/2017 Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1856 15/05/2017 Réouverture du bureau des douanes de SOKO. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1854 27/04/2017 Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017. Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne cacao intermédiaire. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1853 24/04/2017 Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestres de la façade Est. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1850 20/04/2017 Décision N°485/2016/PCOM/UEMOA du 37/72/2076 portant - Courrier N°01052/DSAME/DRAH0152 du 15/03/2017 portant notification de la décision 485/2016/PCOM. Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC B1 HITCHNER Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1851 20/04/2017 -Décision N°483/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVA CLONE. -Courrier n°01050/DSAME/DRAH du 15 mars 2017 portant notification de la décision n°483/2016/PCOM/UEMOA. Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC CLONE Col. DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1852 20/04/2017 - Décision N°484/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Col.DA Pierre. A Visionner

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