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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1858 24/05/2017 - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1857 22/05/2017 Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1856 15/05/2017 Réouverture du bureau des douanes de SOKO. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1854 27/04/2017 Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017. Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne cacao intermédiaire. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1853 24/04/2017 Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestres de la façade Est. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1850 20/04/2017 Décision N°485/2016/PCOM/UEMOA du 37/72/2076 portant - Courrier N°01052/DSAME/DRAH0152 du 15/03/2017 portant notification de la décision 485/2016/PCOM. Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC B1 HITCHNER Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1851 20/04/2017 -Décision N°483/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVA CLONE. -Courrier n°01050/DSAME/DRAH du 15 mars 2017 portant notification de la décision n°483/2016/PCOM/UEMOA. Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC CLONE Col. DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1852 20/04/2017 - Décision N°484/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Col.DA Pierre. A Visionner
CIRCULAIRE 1849 07/04/2017 Circulaire n°1682 du 29/08/2014 Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestre de la façade Est. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1848 30/03/2017 Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1847 28/03/2017 Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 Agrément d'exportateur des produits du coton Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1846 22/03/2017 Circulaire n°1824 du 17/11/2016 Réaménagement de la procédure de traitement des opérations de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'hinterland. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1845 17/03/2017 - Arrêté n°003/MIRAH du 20 janvier 2017 Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1844 09/03/2017 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. COL. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1842 02/03/2017 Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément COL. Amadou COULIBALY Visionner

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