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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1923 23/04/2018 Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 portant modification de l'Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Difficultés de production du certificat d'assurance transport à l'importation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1921 19/04/2018 Circulaire n°1882/SEPMBPE/DGD du 11 décembre 2017.-Circulaire n° 1758/MPMBPE/DGD du 08 février 2016 Réparation des dommages causés aux portiques de gabarit installés sur les sites scanners. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1920 17/04/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilté à dédouaner les boissons alcooliques, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1918 13/04/2018 - Circulaire n°1678/MPMB/DGD du 04/07/2014. Généralisation de l'exploitation du volet maritime du module E-MANIFESTE du Guichet Unique du Commerce Extérieur. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1919 13/04/2018 - Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa: - Circulaire 1912 du 30/03/2018 Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1917 11/04/2018 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1916 11/04/2018 Circulaire n°1909/SEPMBPE/DGD du 23/03/2018 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites «sensibles» Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1913 06/04/2018 - Loi du 1er août 1964 portant Code des Douanes - Code des Douanes de l'UEMOA Mutation des magasins cales en magasins de dédouanement Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1915 06/04/2018 - circulaire n°638 du 07/01/1991 - circulaire n°715 du 18/02/1993 - circulaire n°1459 du 05/07/2010 Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1914 06/04/2018 Circulaires n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012, 1538 du 19 juin 2012 et 1803 du 13 septembre 2016 Aménagement de la circulaire 1530 du 19 avril 2012 relative à la mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1912 30/03/2018 Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. / Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1911 28/03/2018 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/18 - Circulaire N°1894/SEPMBPE/DGD du 17/01/18 Procédure de gestion des exonérations: Modification de la circulaire n°1894 du 17 janvier 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1910 26/03/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1909 23/03/2018 Circulaire n°1857/MBPE/DGD du 22/05/2017 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites « sensibles» Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1908 22/03/2018 - Ordonnance n°2018-308 du 07 mars 2018 relative à la répartition du produit du Droit Unique de Sortie sur les exportations d'anacarde - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018 portant application du tarif Répartition du produit du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou (anacarde) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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