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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1983 14/12/2018 Arrêté interministériel n°18 MCIPPME/MIRAH du 21 novembre 2018. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'ateliers de traitement de lait au titre de la première session ordinaire de l'année 2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1981 11/12/2018 Entraves à la libre circulation des produits originaires agréés dans les espaces UEMOA et CEDEAO Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1980 04/12/2018 Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit. du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de l'UEMOA. Respect des normes de passage des camions au scanner dans les bureaux frontières terrestres. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1977 28/11/2018 - Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1978 28/11/2018 Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1979 28/11/2018 - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1974 23/11/2018 Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1975 23/11/2018 Circulaire n°1945 du 09 août 2018. Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane. Col. Maj. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1976 23/11/2018 Code des douanes Ouverture des bureaux des douanes les samedis Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1972 16/11/2018 Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1973 16/11/2018 Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 Stocks report cacao 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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