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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1978 28/11/2018 Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1979 28/11/2018 - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1974 23/11/2018 Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1975 23/11/2018 Circulaire n°1945 du 09 août 2018. Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane. Col. Maj. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1976 23/11/2018 Code des douanes Ouverture des bureaux des douanes les samedis Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1973 16/11/2018 Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1972 16/11/2018 Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 Stocks report cacao 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018 Gestion des manifestes. Col. Amadou COULIBALY Visionner

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