TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
| Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 2025 | 09/07/2019 | - Art. 81/4 du Code des douanes;- Art. 189 du Code des douanes de l'UEMOA. -Recommandation OMD sur la facilitation du commerce international. | Régularisation des obligations déclaratives. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2026 | 09/07/2019 | - Circulaire n°1626/MPMEF/DGD du 31/07/2013 portant contrôle des marchandises dont la valeur Fob est inférieure ou égale à 1.000.000 FCFA importée par le port d'Abidjan. - Circulaire n°1629/MPMEF/DGD/du 01/08/2013 portant procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur Fob est égale à 1.000.000 FCFA, importées par le Fret à l'aéroport FHB . - Circulaire n°2007/SEPMBPE/DGD du 29/03/2019 portant transfert de compétence Webb Fontaine/Douane. | Réaménagement de la procédure de dédouanement. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2022 | 05/07/2019 | - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: - Circulaire n° 1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: - Avis n° 307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre. - Circulaire n02020/SEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des marchandises importées par voie terrestre | Genéral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2023 | 05/07/2019 | -Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: -Circulaire n° 1956 SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: -Avis n° 306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voies maritime et aérienne. -Circulaire n02020jSEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des produits importés par voies maritime et aérienne | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2020 | 20/06/2019 | - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. | Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2021 | 20/06/2019 | - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. | Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2019 | 16/05/2019 | Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. | Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2018 | 10/05/2019 | Arrêté n°0009 /MT/CAB/DGAMP du 07/01/2019 | Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2017 | 03/05/2019 | Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). | Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). | Genéral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2016 | 25/04/2019 | Circulaire n°1997 du 08/02/2019. | Généralisation de l'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2015 | 24/04/2019 | - Circulaire n°1290 du 21/09/2005 portant dédouanement des véhicules. | Dédouanement des véhicules en transit. | Genéral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2014 | 19/04/2019 | Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou. | Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2013 | 19/04/2019 | Courrier n°0313/DGA/MO/CCA-19 du 14/03/2019. | Prix CAF de référence de la noix de cajou au titre de la campagne 2019. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2012 | 12/04/2019 | - Arrêté n° 013/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO du 04 janvier 2017 portant agrément de la Société Internationale d'Assurance Multirisques (SYDAM) - Courrier SIDAM n°DG-SS/DTC/DM/029-19 du 16/01/2019 | Habilitation au cautionnement en douane | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2009 | 05/04/2019 | - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012. - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016.- note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 | Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. | Général DA Pierre A. | Visionner |
