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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2048 20/11/2019 Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2047 20/11/2019 - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2043 08/11/2019 - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Agrément de consignataire maritime portuaire Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Agrément de consignataire maritime portuaire Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2042 07/11/2019 Circulaire n°1950 du 04/09/2018 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2041 31/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2040 30/10/2019 -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018.-Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2039 29/10/2019 Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2038 10/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2036 27/09/2019 - Circulaire n°1455/MEF/DGD du 10/06/2010. -Courrier n°5989/MPMBPE/2019/CAB-00/163 du 20/09/2019 Réduction de la valeur de référence sur les semoules de blé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2037 27/09/2019 - Circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02/08/2019. - Courrier n°2141/CAB-PM/DC/CE-DM du 23/09/2019 Suspension de l'Eco-redevance. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2035 26/09/2019 Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2034 30/08/2019 -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2033 28/08/2019 Circulaire n°1714/MPMB/DGD du 24/04/2015 Gestion du manifeste aérien Général DA Pierre A. Visionner

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