TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
| Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2021 | 20/08/2019 | - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. | Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2031 | 02/08/2019 | Arrêté Interministériel n° 003/MCIPPME/MIRAH du 04/07/2019 | Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2019 pour le district d'Abidjan | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2032 | 02/08/2019 | Décret n°2017-217 du 05 Avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis aux Importateurs/Exportateurs n°00782 du 30 octobre 2018 - Avis aux Importateurs/Exportateurs et Fabricants d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de Pneumatiques à destination de la République de Cote d'Ivoire n° 01/1679/MINEDD/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juillet 2019 | Mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement, et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ainsi que des pneumatiques au sein du pays d'exportation, de vérification, de collecte et de réception de l'éco-redevance anticipée sur ces produits exportés vers la République de Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2030 | 01/08/2019 | Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2028 | 25/07/2019 | Courrier n° 03949/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/KB/KSF/ADS du 18/06/2019 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2029 | 25/07/2019 | Courrier n° 03949/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/KB/KSF/ADS du 18/06/2019 | Renouvellement d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2027 | 10/07/2019 | - Code des Douanes.- Circulaire n° 1265/MEMEF/DGD du 26/04/2005 | Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicules importés. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2024 | 09/07/2019 | -Code des douanes.-Circulaire 1628 du 01/08/2013. | Aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2025 | 09/07/2019 | - Art. 81/4 du Code des douanes;- Art. 189 du Code des douanes de l'UEMOA. -Recommandation OMD sur la facilitation du commerce international. | Régularisation des obligations déclaratives. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2026 | 09/07/2019 | - Circulaire n°1626/MPMEF/DGD du 31/07/2013 portant contrôle des marchandises dont la valeur Fob est inférieure ou égale à 1.000.000 FCFA importée par le port d'Abidjan. - Circulaire n°1629/MPMEF/DGD/du 01/08/2013 portant procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur Fob est égale à 1.000.000 FCFA, importées par le Fret à l'aéroport FHB . - Circulaire n°2007/SEPMBPE/DGD du 29/03/2019 portant transfert de compétence Webb Fontaine/Douane. | Réaménagement de la procédure de dédouanement. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2022 | 05/07/2019 | - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: - Circulaire n° 1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: - Avis n° 307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre. - Circulaire n02020/SEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des marchandises importées par voie terrestre | Genéral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2023 | 05/07/2019 | -Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: -Circulaire n° 1956 SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: -Avis n° 306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voies maritime et aérienne. -Circulaire n02020jSEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des produits importés par voies maritime et aérienne | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2020 | 20/06/2019 | - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. | Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2021 | 20/06/2019 | - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. | Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2019 | 16/05/2019 | Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. | Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Général DA Pierre A. | Visionner |
