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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2014 19/04/2019 Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou. Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2013 19/04/2019 Courrier n°0313/DGA/MO/CCA-19 du 14/03/2019. Prix CAF de référence de la noix de cajou au titre de la campagne 2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2012 12/04/2019 - Arrêté n° 013/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO du 04 janvier 2017 portant agrément de la Société Internationale d'Assurance Multirisques (SYDAM) - Courrier SIDAM n°DG-SS/DTC/DM/029-19 du 16/01/2019 Habilitation au cautionnement en douane Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2009 05/04/2019 - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012. - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016.- note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2010 05/04/2019 Circulaire n°1955/SEPMBPE/DGD/DU 17 SEP. 2018 Démarrage de la phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé(OEA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2011 05/04/2019 - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 relative à la limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Courrier du Ministre des Transports n°0295/MT/CAB-DGTTC/cpa/ea du 25/01/2019. Aménagement de la mesure portant limitation de l'âge des véhicules importés usagés au profit de la BAD. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2007 29/03/2019 Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Transfert de Compétences Webb Fontaine/Douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2006 28/03/2019 Arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement et importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2005 27/03/2019 Arrêté Interministériel n°002/MCIPPME/MIRAH du 14/03/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le district d'Abidjan Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2004 26/03/2019 Courrier KMSS du 21/02/2019 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2003 25/03/2019 Décision n°007 -1912019 du 11/03/2019 complétant les décisions n°s 011-025, 027-18/2018 et 005-19/2019 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2001 26/02/2019 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2002 26/02/2019 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2000 20/02/2019 - Circulaires n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1539/MEF/DGD du 25 juin 2012 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018. Clôture électronique du T1 au bureau frontière. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1999 18/02/2019 Décision n°005-19/2019 du 28/01/2019 complétant les Décisions n°011-025 et 027-18/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao ou titre de la compagne 2018/2019 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Général DA Pierre A. Visionner

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