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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2053 06/12/2019 Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2052 06/12/2019 Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première -phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Col. Issa OUATTARA Visionner
CIRCULAIRE 2050 04/12/2019 Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2051 04/12/2019 Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2049 28/11/2019 - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2045 20/11/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2048 20/11/2019 Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2047 20/11/2019 - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2046 20/11/2019 - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N°3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N°3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou(anacarde). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2043 08/11/2019 - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Agrément de consignataire maritime portuaire Général DA Pierre A Visionner

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