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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2098 02/06/2020 - Circulaire n°1530 du 28-03-2012 - Circulaire n°2016 du 25-04-2019 Réaménagement des délais de routes des marchandises en transit entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2097 26/05/2020 Courrier n°0126/CHPH/DG/Kam du 29/04/2020. Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2096 13/05/2020 Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2095 11/05/2020 Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2094 07/05/2020 Avis aux Chargeurs n°01/DG/DAC/2020 du 03 avril 2020. Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2093 06/05/2020 Courrier MOL CI du 17/04/2020. Cessation d'activités de consignataire maritime de la société MOL Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2087 05/05/2020 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2089 05/05/2020 Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2090 05/05/2020 - Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société AHIJA SHIPPING Sarl en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2091 05/05/2020 - Arrêté n° 0025/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société MUL TILOG-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2092 05/05/2020 - Arrêté n° 0019/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2088 04/05/2020 - Ordonnance n° 2020-358 du 08/04/2020 - Arrêté n° 0134/MPMBPE du 27/04/2020 Exonération des droits et taxes des douanes sur les équipements de santé, les produits, les matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2085 29/04/2020 - Courrier n°5206/MAE/SG/DGPE/DP/SDPI-MDC/AB 17 mars 2020 Dénonciation de l'Accord de siège avec le RCEEDAO Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2086 29/04/2020 - Code des Douanes - Circulaire n°1805/MPMBPE/DGD du 23/09/2016 Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2084 17/04/2020 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner

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