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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2066 05/02/2020 - Code des douanes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16/04/2015. - Note d'Information n°94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. Mise en œuvre du module de gestion des agréments spéciaux des commissionnaires en douane Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2064 05/02/2020 - Code des douanes ; - Circulaire n°2049/MPMBPE/DGD du 28/11/2019; - Note d'Information n° 94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. Opérationnalisation du module de gestion des agréments des commissionnaires en douane Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2065 05/02/2020 Circulaire n°1789/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016. Extension de la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2068 05/02/2020 - Circulaire n°1955 / SEPMBPE / DGD du 07/11/2018 ; - Circulaire n°2010 / SEPMBPE / DGD du 05 avril 2019 ; - Decision n°066 / MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 ; - Decision n°067 /MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 . Phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : Entreprises retenues. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2067 05/02/2020 Circulaire n°2054/MPMBPE/DGD du 06/12/19 Dédouanement des marchandises éligibles à l'APEI CI/UE et d'autres marchandises contenues dans un même envoi. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2063 22/01/2020 - Circulaire n° 2061/MPMBPE/DGD du 10/01/2020; - Circulaire n° 1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018; - Circulaire n° 1416/DGD du 18/05/2009; - Décision n° 21/DGD du 18/05/2009. Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2062 13/01/2020 Annexe fiscale à la loi de finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020 Application du Tarif Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2061 10/01/2020 Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018 : - Circulaire n°1416/DGD du 18/05/2009 ; - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009 : - Circulaire n°1416/DGD du 18 mai 2009. Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2060 08/01/2020 Circulaire n°2055/MPMBPE/DGD du 24/12/2019 portant procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane. Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du port de pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2059 07/01/2020 Décision n°071/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrement d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrement d'exportateurs de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2057 31/12/2019 Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 - Circulaire 2056 du 30/12/2019 Compte de Garantie du Transit (CGT). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Col. Issa OUATTARA Visionner

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