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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1960 02/10/2018 - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1958 28/09/2018 -Décret n° 2018-499 du 23 mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. - Circulaire n°1666/DGD du 10/02/2014 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous produits ferreux et de la fonte. Suspension de l'exportation de la ferraille ,des sous-produits ferreux et de la fonte. Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1959 28/09/2018 Circulaire n°1634/MPMEF/DGD du 10/09/2013 portant conditions de dédouanement de motos Dédouanement de motos usagées Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1957 27/09/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Col. AMADOU Coulibaly Visionner
CIRCULAIRE 1956 26/09/2018 - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire; - Avis n°2092/MCAPPME/SEPMBPE du 13 avril 2018 relatif au report de la date de démarrage du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire et complément d'informations; - Avis n° 3564/MCAPPME/DGCE du 29 juin 2018 relatif aux produits exemptés du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°027/MCAPPME/SEPMBPE du 08 février 2018 relatf à la mise en place du programme de Vérification de la Conformité des marchandises de la Côte d'Ivoire. Mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1952 17/09/2018 Circulaire N°1927/SEPMBPE/DGD/DU 25 MAI 2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés : Première phase de généralisation du projet SYDAM Auto Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1953 17/09/2018 Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Dédouanement de la Godaille et du "faux thon" Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1954 17/09/2018 Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Dédouanement du "faux thon" Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1955 17/09/2018 - Arrêté n°386/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant création, composition et attributions du Comité Agrément pour la certification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) - Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant mise en œuvre d'un statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1951 11/09/2018 - Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 - Circulaire n°1947/SEPMBPE/DGD du 17/08/2018 Modification du prix CAF de l'anacarde (noix de cajou) pour la campagne 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1950 04/09/2018 - Décret n°1526 du 09/03/2012 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1949 20/08/2018 Courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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