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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1932 08/06/2018 Décision n°026/SEMBPE/DGD du 11 mai 2018 portant agrément (n°2018-0001) d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'importateur de boissons alcooliques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1933 08/06/2018 Décision n° 025/SEPMBPE/DGD du 11 mai 2018 Portant agrément (n°2018-002) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'exportateur de boissons alcooliques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1931 06/06/2018 -Circulaire n°1790/MPMBPE/DGD du 16/04/2016. -Circulaire n°1808/MPMBPE/DGD du 13/10/2016. -Circulaire n°1869/MPMBPE/DGD du 10/10/2017. Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-forme du GUCE. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1930 28/05/2018 Circulaire n°1916/SEPMBPE/DGD du 11/04/2018 Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites "sensibles". Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1927 25/05/2018 Démarrage de la phase pilote du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1928 25/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Application du tarif: précisions sur certaines dispositions de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'année 2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1929 25/05/2018 Circulaire n°1907/SEPMBPE/DGD du 20/03/2018 Régimes tarifaires des emballages présentés pleins: précisions Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1926 16/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1925 11/05/2018 Arrêté n°010/MIRAH/CAB du 16 avril 2018. Levée d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1924 08/05/2018 - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009. - Circulaire n° 1416/DGD du 18 mai 2009. Procédure du Comité de Gestion des demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de liquidations. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1922 23/04/2018 Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 Sociétés exonérées de la taxe spéciale à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé / Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1923 23/04/2018 Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 portant modification de l'Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Difficultés de production du certificat d'assurance transport à l'importation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1921 19/04/2018 Circulaire n°1882/SEPMBPE/DGD du 11 décembre 2017.-Circulaire n° 1758/MPMBPE/DGD du 08 février 2016 Réparation des dommages causés aux portiques de gabarit installés sur les sites scanners. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1920 17/04/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilté à dédouaner les boissons alcooliques, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1918 13/04/2018 - Circulaire n°1678/MPMB/DGD du 04/07/2014. Généralisation de l'exploitation du volet maritime du module E-MANIFESTE du Guichet Unique du Commerce Extérieur. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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