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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1937 10/07/2018 Courrier n°SEPMBPE/2018/CAB-02/711 du 13/06/2018 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1935 05/07/2018 - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire - Communiqué MT du 03 juillet 2018 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1936 05/07/2018 - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire - Communiqué MT du 03 juillet 2018 - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1934 21/06/2018 - Arrêté n° 0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA - Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 - Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21 Sept 2010 - Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015 - Circulaire n° 1874 /SEPMBPE /DGD du 02 novembre 2017 - Circulaire n° 1888 /SEPMBPE /DGD du 28 décembre 2017 Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1932 08/06/2018 Décision n°026/SEMBPE/DGD du 11 mai 2018 portant agrément (n°2018-0001) d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'importateur de boissons alcooliques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1933 08/06/2018 Décision n° 025/SEPMBPE/DGD du 11 mai 2018 Portant agrément (n°2018-002) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'exportateur de boissons alcooliques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1931 06/06/2018 -Circulaire n°1790/MPMBPE/DGD du 16/04/2016. -Circulaire n°1808/MPMBPE/DGD du 13/10/2016. -Circulaire n°1869/MPMBPE/DGD du 10/10/2017. Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-forme du GUCE. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1930 28/05/2018 Circulaire n°1916/SEPMBPE/DGD du 11/04/2018 Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites "sensibles". Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1927 25/05/2018 Démarrage de la phase pilote du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1928 25/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Application du tarif: précisions sur certaines dispositions de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'année 2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1929 25/05/2018 Circulaire n°1907/SEPMBPE/DGD du 20/03/2018 Régimes tarifaires des emballages présentés pleins: précisions Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1926 16/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1925 11/05/2018 Arrêté n°010/MIRAH/CAB du 16 avril 2018. Levée d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1924 08/05/2018 - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009. - Circulaire n° 1416/DGD du 18 mai 2009. Procédure du Comité de Gestion des demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de liquidations. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1923 23/04/2018 Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 portant modification de l'Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Difficultés de production du certificat d'assurance transport à l'importation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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