Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1877 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1878 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL.MAJ. DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1879 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL .MAJ DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1880 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL. MAJ.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1876 09/11/2017 Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1875 06/11/2017 Instauration et gestion de Réquisition De la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Col Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1874 02/11/2017 - Arrêté N°0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA. - Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007. - Circulaire n°1468 du /DGD/du 21 Sept 2010. - Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015. Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1873 31/10/2017 Commissionnaire en douane agréé habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1871 18/10/2017 -Circulaire n°1612/MPMEF/DGD du 29/05/2013. -Note de service n°169/MBPE/DGD du 20/07/2017. Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. Col .Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1872 18/10/2017 Circulaire n°1866/SEPMBPE/DGD du 25/08/2017. Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Col .Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1870 16/10/2017 Arrêté n°033/MIRAH/CAB du 08/09/2017. Interdiction provisoire d'importation de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande. Col .Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1869 10/10/2017 Edition des déclarations sur les bureaux CIDHL, CIAB2, CISEP, CICPT, CIFDX, CIPSV, CIGEX, CISME, CITCE,CIU61, CISMG et CIABP. Col. Maj.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1868 08/09/2017 Note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 portant dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1867 06/09/2017 Séminaire sur la rationalisation des exonérations des 16,17 et 18 juin 2010. Traitement des demandes d'exonération. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1866 25/08/2017 Circulaire n°1377/MEF/DGD du 18/12/2007 ; - Circulaire n° 1360/MEF/DGD du 23/07/2007 ; - Circulaire n°1341/MDPMEF/DGD du 02/02/2007. Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

Pages