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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1819 31/10/2016 Code des douanes Escorte douanière pour les marchandises sensibles . Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1818 28/10/2016 Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1816 27/10/2016 Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1817 27/10/2016 Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1814 27/10/2016 Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1815 27/10/2016 Décision N°544-2016 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1813 20/10/2016 -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1812 19/10/2016 Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1809 17/10/2016 Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1810 17/10/2016 Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers(BLP) non apurés. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1811 17/10/2016 Décision N°575-2016 du conseil du Café-Cacao. Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1808 13/10/2016 Elaboration des déclarations au bureau CIAB3. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1807 04/10/2016 Arrêté interministériel n°565/MC/MIRAH du 07 septembre 2016 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la deuxième session de l'année 2016 pour le District d'Abidjan. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1806 28/09/2016 Décret n°72-221 du 22 mars 1972 fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés des positions tarifaires 22 07 et 22 08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire. Demandes d'agrément d'importateur et d'exportateur des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1805 23/09/2016 Code des Douanes. Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. Visionner

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