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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1812 19/10/2016 Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1809 17/10/2016 Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1810 17/10/2016 Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers(BLP) non apurés. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1811 17/10/2016 Décision N°575-2016 du conseil du Café-Cacao. Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1808 13/10/2016 Elaboration des déclarations au bureau CIAB3. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1807 04/10/2016 Arrêté interministériel n°565/MC/MIRAH du 07 septembre 2016 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la deuxième session de l'année 2016 pour le District d'Abidjan. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1806 28/09/2016 Décret n°72-221 du 22 mars 1972 fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés des positions tarifaires 22 07 et 22 08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire. Demandes d'agrément d'importateur et d'exportateur des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1805 23/09/2016 Code des Douanes. Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1804 21/09/2016 Papier sécurisé en Douane Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1803 13/09/2016 Circulaires n°s 1529 du 28/03/2012 et 1530 du 18/04/2012. Extension du Module informatique T1 de gestion du Transit. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1802 09/09/2016 Circulaire n°1762/MPMBPE/DGD du 02 mars 2016. Cautionnement des Bons Provisoires. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
CIRCULAIRE 1801 29/08/2016 -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 -Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1800 29/07/2016 Note d'information conjointe des conseils des chargeurs du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire du 01/06/2016 Déclaration obligatoire du FRET auprès des Conseils des Chargeurs du Burkina Faso Et de la République de Côte d'Ivoire Col. Bakomba TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1799 25/07/2016 - CCC/342-2016/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/AM Circulaire N° 1658/MPMB/DGD du 12/12/2013 Stock report cacao 2014-2015/2 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1797 22/07/2016 Circulaire n°1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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