Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1804 21/09/2016 Papier sécurisé en Douane Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1803 13/09/2016 Circulaires n°s 1529 du 28/03/2012 et 1530 du 18/04/2012. Extension du Module informatique T1 de gestion du Transit. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1802 09/09/2016 Circulaire n°1762/MPMBPE/DGD du 02 mars 2016. Cautionnement des Bons Provisoires. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
CIRCULAIRE 1801 29/08/2016 -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 -Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1800 29/07/2016 Note d'information conjointe des conseils des chargeurs du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire du 01/06/2016 Déclaration obligatoire du FRET auprès des Conseils des Chargeurs du Burkina Faso Et de la République de Côte d'Ivoire Col. Bakomba TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1799 25/07/2016 - CCC/342-2016/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/AM Circulaire N° 1658/MPMB/DGD du 12/12/2013 Stock report cacao 2014-2015/2 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1797 22/07/2016 Circulaire n°1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1798 22/07/2016 Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1796 13/07/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Col. DA Pierre Visionner
CIRCULAIRE 1794 30/06/2016 N° 003/MC/MIRAH/COM- Agrem Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1795 30/06/2016 933-16 MTL/DGA-FD/DE-FVC/aa Exportation de Cacao à destination du Japon Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1793 30/06/2016 N°004/MC/MIRAH/DGCI Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1792 23/06/2016 Circulaire n° 1735 Circulaire n° 1741 Circulaire n° 1770 Circulaire n° 1779 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1791 21/06/2016 Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1788 16/06/2016 - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Représentation des commissionnaires en douane agréés. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

Pages