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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1798 22/07/2016 Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1796 13/07/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Col. DA Pierre Visionner
CIRCULAIRE 1794 30/06/2016 N° 003/MC/MIRAH/COM- Agrem Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1795 30/06/2016 933-16 MTL/DGA-FD/DE-FVC/aa Exportation de Cacao à destination du Japon Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1793 30/06/2016 N°004/MC/MIRAH/DGCI Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1792 23/06/2016 Circulaire n° 1735 Circulaire n° 1741 Circulaire n° 1770 Circulaire n° 1779 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1791 21/06/2016 Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1788 16/06/2016 - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Représentation des commissionnaires en douane agréés. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1789 16/06/2016 Circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013 Procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1790 16/06/2016 Elaboration des déclarations de mise à la consommation au bureau CIAB1. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1786 14/06/2016 Décision CCC N°004-16/2016 portant agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 Agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1787 14/06/2016 Circulaire n°1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016. Contrôle de qualité des ciments à l'importation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1785 01/06/2016 Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1784 13/05/2016 décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1783 12/05/2016 Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Col.DA PIERRE A. Visionner

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