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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/06/2025
Par ex., 28/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1743 20/11/2015 Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1742 09/11/2015 -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1741 03/11/2015 Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1740 19/10/2015 Note circulaire du Président de la Communauté portuaire d'Abidjan N°109 du 12/10/2015. Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso. Col. C.KOUASSI-HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1739 13/10/2015 - Circulaire 1735 du 08 octobre 2075 Date d'effet de la Circulaire portant dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1737 12/10/2015 décision n°27/15/2015 portant agrément d'exportateur de café cacao au titre de la campagne 2015-2016 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo du 28/09/2015 Liste des exportateurs de café-cacao agréés au titre de la campagne 2015-2016. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1738 12/10/2015 décision n°028/15/2015 du 28/09/2015 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo portant Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Liste des sociétés agréées en qualité de Tiers détenteurs de Café-cacao au titre de la campagne 2015•2016 Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1735 08/10/2015 Note d'information N°316/DGD/du 31/10/2014 - Circulaire 1141 du 26 novembre 2012 - Circulaire 1272 du 13/05/2015 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Col. Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1736 08/10/2015 Courrier n° 5171/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1734 01/10/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Circulaire n°1661 du 30/12/2013. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1733 26/08/2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 août 2015 - Circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/08/2015 Défiscalisation des matériels informatiques:précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d'ordinateur Col Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1732 18/08/2015 -Courrier n°CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier n°4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1731 13/08/2015 Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1729 12/08/2015 -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1730 12/08/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner

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