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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1738 12/10/2015 décision n°028/15/2015 du 28/09/2015 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo portant Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Liste des sociétés agréées en qualité de Tiers détenteurs de Café-cacao au titre de la campagne 2015•2016 Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1735 08/10/2015 Note d'information N°316/DGD/du 31/10/2014 - Circulaire 1141 du 26 novembre 2012 - Circulaire 1272 du 13/05/2015 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Col. Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1736 08/10/2015 Courrier n° 5171/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1734 01/10/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Circulaire n°1661 du 30/12/2013. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1733 26/08/2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 août 2015 - Circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/08/2015 Défiscalisation des matériels informatiques:précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d'ordinateur Col Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1732 18/08/2015 -Courrier n°CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier n°4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1731 13/08/2015 Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1729 12/08/2015 -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1730 12/08/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1728 06/08/2015 - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. Col. DA PIERRE A Visionner
CIRCULAIRE 1726 31/07/2015 Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1727 31/07/2015 - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Suivi des cautionnements. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1725 01/07/2015 Avis N°002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1724 30/06/2015 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1723 25/06/2015 Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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