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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1677 30/06/2014 Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1676 11/06/2014 Règlement n°01/2013/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Réglement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun(TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA),basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises. Application du TEC UEMOA. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1675 15/05/2014 -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Col. Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1674 28/04/2014 -Circulaire n°08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 -Circulaire n°02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014 Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1673 16/04/2014 Circulaire n°1114 du 21 mai 2002. Acquittement des droits et taxes liquidés. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1672 10/04/2014 -Décision n°348/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°349/2013/PCOM/UEMOA Transfert d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1671 08/04/2014 - Code des douanes; - Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013 ; - Circulaire n°1459 du 05 juillet 2010 ; - Circulaire n°1667 du 10 février 2014. Contrôle d'accès à Abidjan Terminal des conteneurs destinés à l'exportation par voie maritime. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1670 21/03/2014 -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD Exportation des résidus et déchets de cacao. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1669 12/03/2014 -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Clementine KOUASSI-HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1668 11/02/2014 Gestion des affaires contentieuses Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1666 10/02/2014 Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1667 10/02/2014 Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1665 29/01/2014 Annexe fiscale à la Loi n°2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. Application du Tarif. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1664 14/01/2014 Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013. Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1663 02/01/2014 Circulaire n°1576 du 10/01/2013. Nouvelles catégorisations des exonérations. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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