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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1683 13/10/2014 Décision n°007/2014/COM/UEMOA du 01 septembre 2014 Publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la taxe conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur les tissus de jute et sur les sacs de jute. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1682 29/08/2014 Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1681 20/08/2014 Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. Evaluation de certains véhicules importés usagés. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1680 11/07/2014 -Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013.-Arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1679 09/07/2014 Gestion des comptes contribuables au Sydam World. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1678 04/07/2014 Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1677 30/06/2014 Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1676 11/06/2014 Règlement n°01/2013/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Réglement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun(TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA),basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises. Application du TEC UEMOA. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1675 15/05/2014 -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Col. Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1674 28/04/2014 -Circulaire n°08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 -Circulaire n°02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014 Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1673 16/04/2014 Circulaire n°1114 du 21 mai 2002. Acquittement des droits et taxes liquidés. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1672 10/04/2014 -Décision n°348/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°349/2013/PCOM/UEMOA Transfert d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1671 08/04/2014 - Code des douanes; - Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013 ; - Circulaire n°1459 du 05 juillet 2010 ; - Circulaire n°1667 du 10 février 2014. Contrôle d'accès à Abidjan Terminal des conteneurs destinés à l'exportation par voie maritime. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1670 21/03/2014 -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD Exportation des résidus et déchets de cacao. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1669 12/03/2014 -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Clementine KOUASSI-HACCANDY Visionner

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