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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1687 29/12/2014 -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1689 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1694 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1692 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1691 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1690 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1686 23/12/2014 Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1685 16/12/2014 Arrêté interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014. Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1684 18/11/2014 Décision n°367/2014/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1683 13/10/2014 Décision n°007/2014/COM/UEMOA du 01 septembre 2014 Publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la taxe conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur les tissus de jute et sur les sacs de jute. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1682 29/08/2014 Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1681 20/08/2014 Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. Evaluation de certains véhicules importés usagés. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1680 11/07/2014 -Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013.-Arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1679 09/07/2014 Gestion des comptes contribuables au Sydam World. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1678 04/07/2014 Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote Col.Major Issa COULIBALY Visionner

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