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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1697 12/01/2015 Arrêté n°0241/MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA -Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 -Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21sept 2010 Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Col. Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1698 12/01/2015 Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. Application du Tarif. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1696 07/01/2015 Acquittement de la TVA. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1695 30/12/2014 Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1688 29/12/2014 - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1693 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: suppression des codes dédiés aux effets personnels et aux dépouilles mortelles. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1687 29/12/2014 -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1689 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1694 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1692 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1691 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1690 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1686 23/12/2014 Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1685 16/12/2014 Arrêté interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014. Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1684 18/11/2014 Décision n°367/2014/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. Col.Major Issa COULIBALY Visionner

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