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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1715 24/04/2015 Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Fiche de Déclaration à l'Importation. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1714 24/04/2015 Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1711 16/04/2015 Classement tarifaire des fers à béton crantés en rouleaux. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1712 16/04/2015 -Circulaire N°867/DGD du 19/11/1997.-Circulaire n°1382/MEF/DGD du 14/02/2008.-Circulaire n°1383/MEF/DGD du 21/02/2008.-circulaire n°1561/MEF/DGD du 29/10/2012. Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1713 16/04/2015 Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques,des tabacs à fumer,des cigares,des cigarettes et des allumettes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1710 03/04/2015 Aménagement de la circulaire n°1565, portant célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1709 02/04/2015 Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15 Phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1708 10/03/2015 - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1707 03/03/2015 - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1705 19/02/2015 Ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut. Circulaire n° 1632/DGD du 26 aout 2013 portant procédure d'importation et d'admission temporaire du diamant brut. Taxation du diamant brut à l'exportation. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1706 19/02/2015 Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1703 18/02/2015 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. Col.Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1704 18/02/2015 -Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015 Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1702 13/02/2015 Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Col. Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1701 05/02/2015 Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Interdiction de l'importation des sachets plastiques. Col.Major Issa COULIBALY Visionner

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