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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1653 19/11/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013. Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1652 05/11/2013 Circulaire n°1647/MPMEF/DGD du 17/10/2013. Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1651 05/11/2013 Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013. Exportation des résidus et déchets de cacao Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1650 21/10/2013 Lettre n°09NL0138-MT du 21 mai 2013 de la Direction des questions tarifaires et commerciales de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Classement des cartouches pré-remplies de Gaz butane liquéfié"Camper Gaz". Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1649 21/10/2013 Arrêté Interministériel n°008/MINAGRI/MPMEF du 04 Octobre 2013 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2013/2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1648 17/10/2013 Paiement du DUS Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1647 17/10/2013 -Arrêté n°047/MPMEF/ du 15 février 2013. -Circulaire n°1606/MPMEF/DGD du 10 mai 2013. Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1646 16/10/2013 Courrier n°°CCC/1605-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 1er octobre 2013. Prorogation du délai d'émission des formules pour la période juillet-août-septembre 2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1645 11/10/2013 Courrier n°CCC/1526-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 25 septembre 2013. Prorogation du délai d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1644 11/10/2013 Procédure de dédouanement des emballages importés pleins et non réutilisables. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1643 11/10/2013 -Circulaire n°1619/DGD du 24 juin 2013 -Circulaire n°1614/DGD du 24 juin 2013. Traitement des FRI et AV délivrées par BIVAC International Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1642 08/10/2013 Taxation des effets personnels. Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1641 26/09/2013 - Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Recours au code additionnel OC3. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1640 25/09/2013 Courrier UEMOA N°7458/DMRC/DMRUD 0570 du 07 Août 2013 Signature des certificats d'origine CEDEAO/UEMOA délivrés par la République du Sénégal. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1639 23/09/2013 Circulaire n°1609 du 22/05/2013 Prorogation de la mesure de suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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