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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1602 26/04/2013 -Courrier n°1092/MCAPPME/VAB/egb -Arrêté n°011/MCAPPME/CAB du 02 avril 2013 -Arrêté n°013/MCAPPME/CAB du 03 avril 2013. Retraitement autorisé du riz avarié. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1601 17/04/2013 Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MPMEF du 02 avril 2013. Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire cacao 2012/2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1600 10/04/2013 -Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013.-Circulaire n°1579/MPMEF/DGD du 29 janvier 2013. Champ d'application du taux réduit de la TVA aux produits pétroliers. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1599 02/04/2013 -Arrêté Interministériel 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 -Circulaire n°1591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. Taux de DUS applicable aux stocks report de café. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1598 28/03/2013 -Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999,portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; -Décision n°002/2013/COM/UEMOA du 11 février 2013,portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. Instauration de la TCI sur le lait concentré non sucré. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1597 21/03/2013 circulaire 1597 MPMEF/DGD/du 22 février 2013 Durée de validité de la Déclaration Anticipée d'importation (DAI). Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1594 20/03/2013 Apurement du régime de l'Admission temporaire Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1595 20/03/2013 Protocole additionnel n°III/2001 instituant les Règles d'Origine des produits de l'UEMOA. Règlement des litiges sur l'origine des marchandises communautaires Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1596 20/03/2013 -Circulaire N°1553/DGD du 17 octobre 2012 -Circulaire N°676/MCAPPME/CAB du 04 Mars 2013 Retrait d'agrément de retraitement de riz Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1591 08/03/2013 Arrêté Interministériel n°017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1592 08/03/2013 Circulaire 1257 du 26 octobre 2005.-Circulaire 1527 du 23 mars 2012.-Circulaire 1586 du 22 février 2013 Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1593 08/03/2013 Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011. Code additionnel OP3 Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1589 05/03/2013 Courrier N°298/MINEF/DGEF/DPIF du 08 février 2013. Liste des exportateurs de produits ligneux agréés au titre de l'année 2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1590 05/03/2013 Courrier n°553/MPMEF/DGTCP/DT/EJ du 08/02/2013 Contrôle des opérations financières avec l'étranger. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1588 25/02/2013 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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