Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1540 29/06/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1539 25/06/2012 Code des Douanes Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Circulaire n°1530 du 19-04-2012 Exclusion de régime douaniers duchamp du TRIE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit TRIE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 34 04/04/2012 Portant Création du Comité d'organisation de la visite du Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1529 28/03/2012 Code des Douanes Arrêtés n°723,724 MEF du 30/09/2010 Circulaire n°1100 du 02-04-2002 Circulaire n°1449 du 19-01-2010 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du travail Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

Pages