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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1583 13/02/2013 Restructuration des procédures de recouvrement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1584 13/02/2013 Acquittement des liquidations issues de redressement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1582 11/02/2013 Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. Circulation des cars de passagers Inter-Etats Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1581 08/02/2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1580 31/01/2013 Décision n°0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012 Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1579 29/01/2013 Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013. Application du tarif. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1578 25/01/2013 Circulaire n°1554/MEF/DGD du 18/10/2012. Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1577 16/01/2013 -Code des Douanes. -Loi de Finances gestion 2002. -Arrêté interministériel n°022/MARCH/MEF du 23/04/2002. -Circulaire n°1513 du 04/01/2012 -Résolutions du séminaire de Grand-Bassam Dénaturation du carburant exonéré au profit des embarcations nationales de pêche (pêche artisanale) Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1576 16/01/2013 -Code des Douanes. -Séminaire sur les exonérations Nouvelles catégorisations des exonérations Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1575 15/01/2013 -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1474/MEF/DGD du 10 janvier 2013 -Courrier n°143 MCAPPME/YAN/aml Habilitation au retraitement du riz avarié. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1574 10/01/2013 -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1553/DGD du 17 octobre 2012. Habilitation au retraitement du riz. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1573 03/01/2013 Règlement n°09-2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002. Mise en oeuvre du code des douanes de l'UEMOA. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1572 31/12/2012 Courrier n°8211/MEF/DGTCP/DA du 14/12/2012. Liste des sociétés d'assurances habilitées à pratiquer des opérations d'assurance caution. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1571 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1570 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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