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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1548 12/09/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1547 04/09/2012 Circulaire n°1532/MEF/DGD du 07/05/2012 Dédouanement des véhicules usagés à Bouaké et à Korhogo D.G.A KOUASSI Haccandy Visionner
CIRCULAIRE 1546 30/08/2012 Décision n°0162/2012/PCOM/UEMOA du 23 juillet 2012 portant autorisation de mise sur le marche du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1545 14/08/2012 Ordonnance n°2012-764 du 1er août 2012 portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz Suspension du droit de douane sur le riz Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1544 31/07/2012 Circulaire n°1491/MEF/DGD du 09/08/2011 Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2011 Circulaire n°1515/MEF/DGD du 13/02/2012 Prorogation du délais de dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves detenues dans le magasin Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1543 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1540 29/06/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1539 25/06/2012 Code des Douanes Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Circulaire n°1530 du 19-04-2012 Exclusion de régime douaniers duchamp du TRIE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit TRIE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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