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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1498 02/09/2011 Circulaire n° 1367/DGD du 03/10/07 Circulaire n° 1370/DGD du 05/11/07 Régime statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1497 29/08/2011 Circulaire n°1483 du 17 juin 2011 portant interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestres Recevabilité des declarations d'exportation de noix de cajou Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1496 25/08/2011 Lettre n°2633/MEF du 22/08/11 Rémunération des services rendus par le SYDAM WORLD Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1495 23/08/2011 Articles 152 à 158 du code de douanes Gestion des conteneurs constitués en dépôt douane et des conteneurs destinés à l'exportaion Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1494 19/08/2011 Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1493 12/08/2011 Arrêté interministériel n°006/MINAGRI/MEF du 15 juillet 2011 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2010/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1492 09/08/2011 Circulaire n°1449 du 19 janvier 2010 relative a l’itinéraire et au délai de route des marchandises en transit, exportées et réexportes sous douane à destination de l’étranger par voie terrestre Aménagement des modalités de contrôle dans les zones EX CNO des marchandises en transit à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1489 27/07/2011 Courrier MEF n°s-5622 du 19/10/2010 4887 du 09/08/2010 circulaire n°1467 et 1473 Caducité des valeurs de référence sur les: eaux minérales emballage en carton et étiquettes imprimées Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1488 22/07/2011 Code des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations accordées aux ONG locales et aux associations de bienfaisance Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1487 19/07/2011 Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-121 du 22/06/11 portant budget de l’État pour la gestion 2011 Application du tarif Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1486 14/07/2011 Courrier DIR/AB/0001 du 04/07/2011 Commissinnaire en douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1485 12/07/2011 Circulaire n°1448 du 18 décembre 2009 Redevance APSnet Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1484 07/07/2011 Circulaire n°1436 du 20 août 2009 Taxes sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1483 17/06/2011 Courrier n°015/MINAGRI/CAB/ARECA du 20/05/11 Courrier n°0347/MEF/CAB-2/NNY du 20/05/11 Courrier n°25/DE/CAB/ARECA du 20/05/11 Interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestre Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1482 07/06/2011 Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MEF du 05 mai 2011 Modalité d'exportationde cacao ne répondant pas aux conditions générales d'exportation telles que définies par le décret n°99-272 du 6 avrill 1999 fixant les modalités de conditionnementt du cacao à l'exportation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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