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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1504 10/10/2011 Réponse aux convocations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1503 07/10/2011 Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 Courrier n°0727/MEF/DGTCP/DA/BG/OM du 01/09/2011 Modèle de certificat d'assurance maritime à l'importation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1502 07/10/2011 Circulaire 1352 du 25/05/07 Circulaire 1353 du 08/05/07 Transmission de pièces comptables aux Enquête Douanières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1501 05/10/2011 1239 du 27/08/2004; 1358 du 05/06/2007 Saisie du numéro de la Déclaration en Détail Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1500 14/09/2011 Circulaire n°1471 du 11/10/2010 Circulaire n°1401 du 27/10/2008 Traitement des declarations en detail Objet des codes additionnels 00U-201-202-305-703 et 709 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1498 02/09/2011 Circulaire n° 1367/DGD du 03/10/07 Circulaire n° 1370/DGD du 05/11/07 Régime statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1497 29/08/2011 Circulaire n°1483 du 17 juin 2011 portant interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestres Recevabilité des declarations d'exportation de noix de cajou Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1496 25/08/2011 Lettre n°2633/MEF du 22/08/11 Rémunération des services rendus par le SYDAM WORLD Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1495 23/08/2011 Articles 152 à 158 du code de douanes Gestion des conteneurs constitués en dépôt douane et des conteneurs destinés à l'exportaion Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1494 19/08/2011 Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1493 12/08/2011 Arrêté interministériel n°006/MINAGRI/MEF du 15 juillet 2011 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2010/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1492 09/08/2011 Circulaire n°1449 du 19 janvier 2010 relative a l’itinéraire et au délai de route des marchandises en transit, exportées et réexportes sous douane à destination de l’étranger par voie terrestre Aménagement des modalités de contrôle dans les zones EX CNO des marchandises en transit à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1489 27/07/2011 Courrier MEF n°s-5622 du 19/10/2010 4887 du 09/08/2010 circulaire n°1467 et 1473 Caducité des valeurs de référence sur les: eaux minérales emballage en carton et étiquettes imprimées Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1488 22/07/2011 Code des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations accordées aux ONG locales et aux associations de bienfaisance Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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