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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1518 19/01/2012 Ma Circulaire n°1510/MEF/DGD/DU 15 décembre 2011 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1517 13/01/2012 Code des Douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Procédure de gestion des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1516 13/01/2012 Convention de concession entre la Côte d'Ivoire et la Societe BIVAC International Circulaire n°1424 du 22/06/2009 Utilisation du code additionnel 900 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1515 13/01/2012 Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09-08-11 Circulaire n°1511/MEF/DGD/ du 16-12-11 Dédouanement des marchandises en zones EX-CNO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1514 10/01/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1512 20/12/2011 Code des douanes loi n°94-2003 du 08 avril 1994 séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations: privilège douaniers réconnus aux deputés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1511 16/12/2011 Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans le magasin Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1510 15/12/2011 Arrêté n°037/MC/CAB du 29/10/2001 Déterminant les modalité de retraitement du riz avarié Circulaire n°175 du 05/08/2003 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1509 21/11/2011 Arrêté n°00478/MINEF du 07/09/ par 2011 Institution d'un bordereau pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre en Côte d'Ivoire Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1508 17/11/2011 Circulaire n°1500/MEF/DGD du 14 septembre 2011 Code additionnels Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1507 09/11/2011 Sortie des produits halieutiques du port Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1506 26/10/2011 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1505 13/10/2011 Circulaire n°1470/MEF/DGD du 08 octobre 2010 Amenagement de la procédure de dedouanement des faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au bureau des douanes du port de pêche Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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