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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1512 20/12/2011 Code des douanes loi n°94-2003 du 08 avril 1994 séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations: privilège douaniers réconnus aux deputés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1511 16/12/2011 Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans le magasin Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1510 15/12/2011 Arrêté n°037/MC/CAB du 29/10/2001 Déterminant les modalité de retraitement du riz avarié Circulaire n°175 du 05/08/2003 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1509 21/11/2011 Arrêté n°00478/MINEF du 07/09/ par 2011 Institution d'un bordereau pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre en Côte d'Ivoire Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1508 17/11/2011 Circulaire n°1500/MEF/DGD du 14 septembre 2011 Code additionnels Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1507 09/11/2011 Sortie des produits halieutiques du port Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1506 26/10/2011 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1505 13/10/2011 Circulaire n°1470/MEF/DGD du 08 octobre 2010 Amenagement de la procédure de dedouanement des faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au bureau des douanes du port de pêche Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1504 10/10/2011 Réponse aux convocations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1503 07/10/2011 Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 Courrier n°0727/MEF/DGTCP/DA/BG/OM du 01/09/2011 Modèle de certificat d'assurance maritime à l'importation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1502 07/10/2011 Circulaire 1352 du 25/05/07 Circulaire 1353 du 08/05/07 Transmission de pièces comptables aux Enquête Douanières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1501 05/10/2011 1239 du 27/08/2004; 1358 du 05/06/2007 Saisie du numéro de la Déclaration en Détail Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1500 14/09/2011 Circulaire n°1471 du 11/10/2010 Circulaire n°1401 du 27/10/2008 Traitement des declarations en detail Objet des codes additionnels 00U-201-202-305-703 et 709 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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