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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Redevance réseau Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1463 29/07/2010 Code des Douanes - Décret 90-663 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1461 19/07/2010 Arrêté interministériel n° 009 MC/MIPSP/MEF/MA du 04 juin 2010 portant suspension temporaire des importations de sucre Suspension temporaire des importations de sucre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1458 05/07/2010 loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Interdiction formelle de céder ou louer les numéros de compte contribuable à des tiers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1460 05/07/2010 - Article 80,255 et 270de la loi 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes - Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes - Circulaire n° 596 du 14/09/1989 et subséquente relatives aux courtiers Intervention dans la procédure de dédouanement personnes non agréées appelées courtiers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1459 05/07/2010 Instauration du Bon d'Embarquement Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1457 14/06/2010 - Code des Douanes - Circulaire n° 124, 128 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19 Novembre 2009 Modification de la circulaire n° 1449 du 19 janvier 2010 relative à l'itinéraire et au délai de route des marchandises en transit , exportées ou réexportées sous douanes à destination de l'étranger par voie terrestre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1456 10/06/2010 Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Suspension temporaire d'importation de la farine boulangère Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1455 10/06/2010 Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Valeurs de référence sur les pattes alimentaires et les semoules de blé Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1454 31/05/2010 - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC INTERNATIONAL du 07 mai 2004; - Annexe fiscale à la loide Finance pour la gestion 2007; - Arrêté n° 135/MEF du 23 mars 2010; - Circulaire n° 1352/MEF du 25 mai 2007 Mode de Calcul et Perception de la Taxe de Sûreté Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Col. Major A. MANGLY Visionner

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