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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1472 11/10/2010 Circulaires - 997 DGD du 06 juillet2000 - 1098 DGD du 18 mars 2002 - 1170 DGD du 25 juin 2003 Visa obligatoire du bureau des règles d'origine pour les dossiers CEDEAO et UEMOA à l'import Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1471 11/10/2010 Circulaire N°1401 du 27/10/2008 Circulaire N°1157 du 26/03/2003 Circulaire N°1126 du 19/08/2002 Traitement des déclarations en détail objets des codes additionnels 703 et OP3 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1470 08/10/2010 Procédure de dédouanement de faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1469 06/10/2010 Arrêté n° 717 du 30/10/2010 Taxation ad valorem sur les fèves de cacao et dérivés à l'exportation Col. YAO- N'DRE HORTENSE Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Valeurs de référence sur les eaux minérales Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Redevance réseau Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1463 29/07/2010 Code des Douanes - Décret 90-663 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1461 19/07/2010 Arrêté interministériel n° 009 MC/MIPSP/MEF/MA du 04 juin 2010 portant suspension temporaire des importations de sucre Suspension temporaire des importations de sucre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1460 05/07/2010 - Article 80,255 et 270de la loi 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes - Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes - Circulaire n° 596 du 14/09/1989 et subséquente relatives aux courtiers Intervention dans la procédure de dédouanement personnes non agréées appelées courtiers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1459 05/07/2010 Instauration du Bon d'Embarquement Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1458 05/07/2010 loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Interdiction formelle de céder ou louer les numéros de compte contribuable à des tiers Col. Major A. MANGLY Visionner

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