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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 34 04/04/2012 Portant Création du Comité d'organisation de la visite du Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1529 28/03/2012 Code des Douanes Arrêtés n°723,724 MEF du 30/09/2010 Circulaire n°1100 du 02-04-2002 Circulaire n°1449 du 19-01-2010 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du travail Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1528 28/03/2012 Ordonnances n°97-530 du 11/09/1997 Paiement des liquidations Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1527 23/03/2012 Circulaire n°1257 du 26/10/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1526 09/03/2012 Circulaire: 855 du 11/08/1997 1225 du 10/06/2004 1366 du 13/09/2007 Conditions d'octroi et de renouvellement du regime de l'admission temporaire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1525 01/03/2012 Interdiction d'importation de véhicule militaires d'occasion et de remorques porte-chars Col. Y. M. KOUADIO Visionner
CIRCULAIRE 1524 14/02/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1523 14/02/2012 Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011 Code additionnels Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1522 14/02/2012 Circulaires: N°1177 du 06/08/2003 N°1302 du 13/12/2005 N°1352 du 25/05/2007 N°1353 du 08/06/2007 N°1354 du 14/06/2007 N°1361 du 02/08/2007 N°1397 du 18/08/2008 Contrôle de la valeur Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1521 31/01/2012 Annexe fiscale a l'Ordonnance n°2011-480 du 28/12/11 portant budget de l’État pour la gestion 2012 Application du tarif Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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